Série CCT, partie 2 : Conclusion de la première édition
Ou comment le contenu de toute une armoire s'est transformé en petit fascicule
Il a fallu 22 rondes de négociations, deux suspensions des pourparlers et une manifestation à Bellinzone pour mettre sous toit la première CCT CFF. L'ouverture des débats a eu lieu le 8 septembre 1999 dans la grande salle de la Banque nationale à Berne et la conclusion a été célébrée le 27 juin 2000, lors de la cérémonie de signature sur la place de la Grosse Schanze, également à Berne. La CCT est entrée en vigueur au 1er janvier 2001.
« La conférence CCT du SEV a sondé dans les détails la convention collective de travail CFF lors de sa séance du 3 avril 2000. Elle recommande aux ayants-droit, par 98 voix contre 0 et une abstention, d'accepter la CCT CFF. » C'est ce qu’on pouvait lire sur l'annexe à la documentation de vote que le SEV a envoyée à tous ses membres engagés aux CFF pour la votation générale. Cet appel a été bien accueilli : parmi les 21 061 membres avec droit de vote, 12 678 bulletins ont été retournés ; ceci a porté le taux de participation à 60,2%. 11 470 bulletins de vote sur les 12 091 bulletins valables portaient un Oui et seulement 621 affichaient Non, ce qui représentait un taux d'acceptation de 94,9%, ce qui était assez incroyable !
Acceptation spectaculaire
Grâce au résultat sans appel de la votation, plus rien ne pouvait se mettre en travers de la cérémonie de signature. La célébration du 27 juin 2000 a mis un terme à 4 années de travail intense. En effet, le SEV avait commencé dès 1997 les tâches de préparation pour cette CCT. Ainsi des structures ont été créées à l'interne : en particulier une conférence CCT a été formée et un secrétaire syndical spécialiste a été engagé en la personne de Giorgio Tuti, qui disposait de l'expérience nécessaire dans la négociation de conventions collectives. L'histoire de l'armoire à double porte que remplissaient les réglementations des conditions de travail et d'engagement des CFF, que Giorgio Tuti a découverte à son entrée en fonction au SEV, est désormais connue (voir l'interview dans le dernier Journal SEV). Tout ceci a dû être transformé en un petit fascicule contenant une convention collective qui soit le plus simple possible.
Toutefois il était bien clair que cette convention collective devait comporter tous les éléments nécessaires. Finalement, la CCT a pu se conclure sur 169 articles et 14 annexes. Aujourd'hui elle se compose des mêmes éléments et commence par un préambule qui comporte une déclaration d'intention, et dont le premier chapitre exprime toujours la même chose depuis 20 ans : « Par cette CCT, les parties contractantes veulent contribuer à assurer le succès des CFF et à ce qu’ils assument leur responsabilité sociale et écologique en tant qu’entreprise conduite de façon intégrée. »
Pour terminer, une manifestation à Bellinzone
Avant le début formel des négociations le 8 septembre 1999, la communauté de négociations des organisations du personnel et la délégation des CFF se sont rencontrées lors de workshops pour établir les bases de la nouvelle forme de collaboration. Auparavant, du temps du Statut des fonctionnaires, les deux parties se réunissaient également, bien entendu, afin de négocier les ordonnances et les circulaires. Toutefois ceci n'aboutissait pas sur des conventions signées par les deux parties mais donnait lieu à des directives édictées par les CFF de manière unilatérale. Le workshop le plus important fut celui où il a fallu classer par ordre d'importance et de complexité les différents thèmes qui devaient constituer la CCT. Les thèmes désignés comme étant à la fois importants et complexes ont soulevé maintes discussions lors des négociations. Il fut alors assez peu étonnant que le contrat social de 1993 donne autant de fil à retordre. Cette garantie qu'aucun licenciement ne puisse être prononcé pour raison économique n'était pas négociable pour le SEV. Et ceci est resté le cas jusqu'à aujourd'hui. Vers la fin des négociations, le SEV a mobilisé ses membres afin de participer à une manifestation à Bellinzone où il a été répété haut et fort : « Pas de CCT sans garantie des places de travail ! » C'était juste ce qu'il fallait ajouter à la pression déjà exercée pour aboutir à un succès.
Les 20 ans de la convention collective de travail CFF – une série du Journal SEV
Les piliers de la première CCT
Dans les documents explicatifs annexés à la votation générale sur la convention collective de travail, le SEV mentionne les points suivants en tant que succès obtenus :
- le contrat social
- le maintien des niveaux surtout en ce qui concerne le nouveau système salarial
- la semaine de 39 heures
- les indemnités et allocations existantes qui restaient intouchées
- les très bonnes prestations sociales (droit au salaire en cas de maladie etc.) de manière générale
- les nouvelles commissions du personnel.
Commissions du personnel : un terrain nouveau
Le SEV ne savait pas trop à quoi s'attendre concernant une autre nouveauté qu'impliquait la CCT : la participation par le biais des commissions du personnel. La création de cet instrument avait été dictée par la Confédération et bien évidemment, les CFF espéraient entamer la puissance du SEV grâce à lui. Toutefois leurs espérances ne se sont pas concrétisées. Lors des premières élections en 2001, le SEV est parvenu à placer les présidents centraux des sous-fédérations à des postes clés. Ainsi les CoPe importantes des niveaux entreprise et divisions se sont toutes trouvées aux mains des présidents centraux. Et un peu partout au niveau surface, les représentantes et représentants du SEV ont occupé la majorité des mandats.
Roland Schwager, aujourd'hui président central de la sous-fédération des pensionnés, était alors membre du comité central de la sous-fédération VPV (personnel de l'administration) et délégué au comité fédératif. Il se souvient que « les CFF ont dû admettre qu'ils n'étaient pas parvenus à creuser un fossé entre les commissions du personnel et les syndicats. »
Depuis, certaines choses ont changé : avec la CCT actuelle, les règlementations sur les CoPe ont subi quelques modifications et cette fois encore, il a fallu se battre pour conserver indépendance et influence. Une bonne collaboration reste de mise car les commissions du personnel sont bien plus proches de l'entreprise que les syndicats.
