25 juin 2021 | Actualité / journal SEV, Politique des transports et climat

L'autonomie financière ne marche pas

CFF Cargo: le DETEC met le holà aux démantèlements

Pour atteindre le seuil de rentabilité exigé par la Confédération, CFF Cargo supprime des points de desserte depuis des années et prétérite la clientèle en lui imposant le trafic de marchandises par wagons complets (TWC). Au DETEC, département en charge du dossier, on assiste enfin à un changement de mentalité, comme le montre sa prise de position sur l’interpellation lancée par la conseillère nationale Edith Graf-Litscher, intitulée « Il est nécessaire d’agir à CFF Cargo ».

En introduisant en 2015 dans la révision totale de la loi sur le transport des marchandises l’idée que CFF Cargo devait exercer son activité en couvrant ses coûts, et en supprimant ses contributions d’exploitation au trafic des marchandises, la Confédération lui a indirectement donné l’ordre de démanteler le TWC. Aujourd’hui, ces contributions fédérales n’existent plus qu’à la condition que le canton concerné paie également sa part des contributions. Le SEV s’est battu en vain contre cette idée d’autofinancement et en faveur de la reconnaissance du trafic de marchandises comme service public. Le SEV n’a pas été entendu non plus lorsqu’il a exigé de la Confédération, afin de ménager le climat et l’environnement, qu’elle se fixe pour objectif de transférer de la route au rail également le transport de marchandises à l’intérieur du pays et le transport de marchandises d’exportation et d’importation, au même titre que le trafic de transit. En effet, le transport de marchandises par le rail génère jusqu’à 20 fois moins de CO₂ que le transport par la route, tout en consommant jusqu’à six fois moins d’énergie que les camions (selon les chiffres de l’UTP). Sans compter que le trafic des poids lourds est un fardeau pour le réseau routier et une nuisance pour la population.

Fort heureusement, la nouvelle loi n’a pas exempté les CFF de l’obligation de garder le transport des marchandises au centre de ses prestations. Et en assurant au transport des marchandises des tracés attractifs par le biais de nouveaux instruments, par une meilleure prise en compte des cantons et de la branche dans le processus de planification du transport des marchandises, et aussi par le pouvoir qu’elle a donné à la Confédération de subventionner les investissements pour les voies de raccordement et les installations de transbordement, cette loi a amélioré les conditions-cadre du transport de marchandises.

Néanmoins, malgré le démantèlement des points de desserte et malgré toutes sortes de mesures d’économie, le transport intérieur de marchandises par CFF Cargo est resté non-rentable. « En raison de cette contrainte de rentabilité, le chemin de fer n’est pas en mesure d’effectuer le transfert de la route au rail qui permettrait d’atteindre nos objectifs en matière de protection climatique ; il ne répond aux besoins ni de l’économie, ni des régions, ni de la politique », déclare dans son interpellation du 9 juin Edith Graf-Litscher, conseillère nationale PS/TG. Elle demande donc au Conseil fédéral s’il ne partage pas son avis qu’il conviendrait maintenant d’agir au niveau de la législation.

Il est temps pour une réévaluation et de nouvelles conditions-cadres

Le DETEC n’a pas attendu pour répondre clairement par l’affirmative. « Oui, il est clairement nécessaire d’agir, et les travaux ont déjà commencé », a expliqué la porte-parole du DETEC, Annetta Bundi, dans un article paru dans les médias du pays (notamment dans la Luzerner Zeitung). Des interpellations de ce genre sont une occasion bienvenue « pour une identification des sites nécessaires au transport des marchandises » et « pour un débat politique de fond ».

Le réseau de fret ne doit pas être démantelé davantage

Annetta Bundi a également adressé un message clair à CFF Cargo : il n’est pas question que, « sur la base de décisions à court terme prises par l’entreprise, on en arrive à un redimensionnement du réseau et à une perte durable du transport par voie ferroviaire ». Le SEV, qui exige exactement la même chose depuis des années, est très heureux de cette prise de position. « Ce signal émanant du département est d’autant plus important que l’autofinancement, aux yeux de CFF Cargo, conserve pour l’instant toute sa validité », déclare Edith Graf-Litscher. « Pour la période qui nous sépare de la détermination des sites et jusqu’à ce que l’on procède à d’éventuelles adaptations de la législation, le propriétaire donne ainsi à CFF Cargo la consigne de ne plus prendre de mesures de démantèlement qui pourraient mettre en péril l’objectif recherché, à savoir le transfert de la route au rail. Bref : CFF Cargo est prié de cesser de casser une vaisselle dont on ne pourrait plus recoller les morceaux ».

Philipp Hadorn, secrétaire syndical, est lui aussi soulagé. « Durant l’ère Leuthard, le DETEC s’est toujours appuyé sur le critère de rentabilité pour soutenir la stratégie de démantèlement menée par CFF Cargo. Qu’il interdise aujourd’hui de manière prématurée à CFF Cargo de mettre les gens devant le fait accompli, comme il l’a fait ces dernières années avec le démantèlement du TWC, constitue un réel renversement de tendance ».

Arrêter de rétrécir et maintenir les infrastructures

« Jusqu’à ce que l’on soit en présence d’une nouvelle stratégie, CFF Cargo doit désormais aussi, et sans tarder, mettre un terme aux réorganisations profondes en cours actuellement, qui prévoient la suppression de dizaines d’emplois », exige Philipp Hadorn. « Ici aussi le DETEC doit faire acte d’autorité, car CFF Cargo prétend que, dans tous les cas, il vaut mieux reconstruire sur des bases solides. Mais avec la cure d’amaigrissement qu’il a planifiée, CFF Cargo risque tout simplement de manquer du personnel nécessaire pour faire face à une croissance que l’on souhaite rapide et durable », poursuit-il.

De plus, il importe de continuer à encourager l’utilisation d’infrastructures comme les voies de raccordement et les installations de transbordement, et à remettre en service les installations mises à l’arrêt. « CFF Cargo devrait également cesser de faire fuir les petits clients et, au contraire, chercher les moyens de s’attirer leurs bonnes grâces en offrant des services de bonne qualité. Pour ce faire, il s’agit désormais de proposer des mesures publiques à la fois incitatives et innovantes, au lieu de toujours les écarter comme étant inutiles. Les CFF et CFF Cargo doivent aujourd’hui se faire à l’idée que le concept d’autofinancement doit être revu et qu’il est temps de développer une stratégie visant à la croissance de CFF Cargo ».

Le DETEC est en train d’élaborer un rapport, qui devrait être prêt d’ici la fin de l’année. « Nous devons saisir la chance qui s’offre à nous et soumettre au DETEC des propositions de solution contribuant à la croissance du transport des marchandises par le rail, donc à l’accomplissement des objectifs climatiques », explique Edith Graf-Litscher. Il importe que ces idées soient élaborées en commun, avec toutes les parties concernées. « Fondamentalement, le SEV n’exige pas que l’on place des wagons marchandises jusque dans le hameau le plus reculé du pays. Il réclame au contraire des solutions réalistes, intelligentes et finançables pour transférer sur le rail le plus de trafic possible ».

Markus Fischer