accident de Zurich-Oerlikon
La recherche des coupables
Les cheminots qui sont responsables des tâches de police privée ont l’habitude d’utiliser le dicton suivant : « Une jambe dans la tombe et l’autre en taule ». Ce dernier point est une des raisons pour lesquelles beaucoup de cheminots sont de fidèles membres SEV. Ils savent que, s’ils sont accusés lors d’une procédure pénale liée à un accident de train, ils peuvent compter sur le soutien précieux des professionnels du SEV, qui sont souvent eux-mêmes d’anciens cheminots, ou des avocats-conseils expérimentés du SEV.
Beaucoup d’entre vous se souviennent certainement du tragique accident de Zurich-Oerlikon en octobre 2003. Le Regio-express Zurich-Constance n’avait alors pas pu s’arrêter à temps en gare de Zurich-Oerlikon et avait foncé contre le train qui arrivait, un train rapide Schaffhouse-Zurich. Lors de cet accident, on a malheureusement dû déplorer un décès et plusieurs blessés, ainsi que de gros dégâts matériels.
INFO
L’équipe de la protection juridique SEV recommande à tous les collègues qui pourraient être impliqués dans une procédure pénale en tant qu’accusé, suite à un accident de train, de :
- présenter une requête à la protection juridique professionnelle
- remettre le rapport du service d’enquête sur les accidents des transports publics sans tarder à l’avocat mandaté par le SEV ou au secrétaire syndical responsable.
Le SEV a fourni une assistance judiciaire à plusieurs collaborateurs concernés et a mandaté différents avocats-conseil afin de soutenir ces collègues. Au cours de l’enquête pénale, le procureur s’est montré très peu bienveillant envers tous les collègues impliqués, car aucun comportement contraire à leur devoir n’a pu être prouvé. Durant cette phase, les avocats-conseil SEV ont fourni du bon boulot.
Négociation devant le tribunal de district de Zurich
Le ministère public a crû avoir trouvé les coupables : les agents de train. Il a alors posé plainte devant le tribunal de district de Zurich. Lors de l’audience en avril 2008, il est apparu que le procureur se fondait sur le rapport du service d’enquête sur les accidents des transports publics (SEA), qui essayait de prouver que les agents de train auraient eu un comportement contraire à leur devoir, ce qui aurait finalement conduit au tragique accident (les juristes parlent de relation de cause à effet).
Les rapports de l’enquête ne mentionnaient qu’en bas de page que le rapport du SEA ne servait pas à trouver des coupables mais plutôt à donner des recommandations à l’entreprise en matière de sécurité.
L’avocat mandaté par le SEV a réussi à malmener ce rapport d’enquête lors de l’audience. Il a révélé sans ménagement les contradictions et suppositions qu’il contenait, ainsi que diverses lacunes. Son plaidoyer laissait espérer un acquittement. Lors du jugement, le tribunal de district a établi qu’il y avait bel et bien eu un comportement contraire au devoir, mais qu’il n’avait pas conduit à l’accident. Cet accident n’aurait pas pu être évité, même sans cet erreur. L’agent a donc été acquitté. Les raisons de cet acquittement n’ont pas été très précises lors de l’exposé oral et une imprécision s’est également glissée dans le jugement écrit. C’est pourquoi, et également partant de l’idée qu’il doit y avoir un coupable, que le procureur a fait recours contre l’acquittement.
Appel devant la cour suprême
Il y a quelques jours, notre membre accompagné de son avocat, d’un groupe de collègues ainsi que de représentants du SEV, s’est présenté devant la cour suprême du canton de Zurich.
Comme lors de l’audience devant le tribunal de district, le procureur s’est basé sur le rapport du service d’enquête sur les accidents des transports publics. A nouveau, l’avocat a pu démontrer les lacunes de ce rapport. Il a dû prouver que certaines constatations de ce rapport étaient tout simplement fausses voire qu’elles relevaient au mieux du simple soupçon. Les deux juges ont alors suivi l’argumentation de l’avocat SEV. Le président du tribunal a qualifié le rapport de « non scientifique ». La cour suprême a donc confirmé à l’unanimité l’acquittement.
Il reste à espérer que le ministère public accepte enfin que la question de la culpabilité reste non éclaircie dans cette affaire et qu’il renonce à faire recours devant le tribunal fédéral. Pour l’agent de train accusé, cette situation pesante s’est finalement bien terminée, après bientôt 6 ans.
Rôle des CFF
Le comportement et la responsabilité des CFF a également été discutée devant le tribunal de district et la cour suprême. Il s’agissait concrètement du moment des « essais de freinage », que le mécanicien de locomotive doit actionner peu après le départ du train. A propos du comportement des CFF, l’avocat du SEV a utilisé l’expression suivante : « Rien appris, tout oublier. »
