Communication de l’OFT à l’UE sur la Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Le Conseil fédéral doit rester ferme
Pour le Syndicat du personnel des transports SEV, l’Initiative des Alpes et l’Association Transports et Environnement ATE, les dispositions transitoires annoncées aujourd’hui par l’Office fédéral des transports (OFT) pour la catégorie Euro 3 sont une solution acceptable pour une année. Les trois organisations appellent le Conseil fédéral à décider enfin de manière définitive sur l’augmentation de la RPLP au taux maximal, afin de créer des conditions-cadre claires pour 2008.
Les trois organisations ont appris avec un certain soulagement que l’UE a accepté les catégories de la redevance selon la variante 2 de la consultation. Le Conseil fédéral veut favoriser l’économie avec sa solution pour la catégorie Euro 3. Cette catégorie concerne tout particulièrement les camions, qui sont en grande partie responsables de la pollution de l’air et de l’émission des particules fines. Il faudrait maintenant encourager le renouvellement de la flotte. Les dispositions transitoires peuvent tout juste être acceptées dans le sens d’un compromis ou d’un accord. La RPLP doit inciter les entrepreneurs à remplacer rapidement leurs vieux camions pollueurs par des véhicules neufs. Mais le Conseil fédéral ne doit pas faire d’autres concessions. Sur ce point, le SEV, l’Initiative des Alpes et l’ATE sont unanimes.
L’augmentation de la RPLP est indispensable pour plusieurs raisons :
- Elle est nécessaire pour compenser l’élévation de la limite des poids-lourds de 28 à 40 tonnes.
- Y renoncer priverait le Fonds FTP (Financement des projets d’infrastructure des transports publics) de près de 100 millions de francs par année. La réalisation d’importants projets ferroviaires serait ainsi partiellement ou totalement remise en cause, quelles que soient les régions où ces projets ont été planifiés. Au revoir ZEB !
- Sans augmentation de la RPLP, les cantons seraient privés d’une source non négligeable de revenus. Les grands argentiers des cantons ne verraient certainement pas cela d’un bon œil. Avec le fonds d’infrastructure, les recettes supplémentaires ont déjà été attribuées aux routes principales et aux régions de montagne.
- Une non-augmentation de la RPLP rendrait le transport routier plus attractif et amplifierait les difficultés du transport des marchandises par wagons.
Le SEV, l’Initiative des Alpes et l’ATE demandent au Conseil fédéral de décider enfin d’une augmentation de la RPLP. L’augmentation de 10 pour-cent prévue – comme l’introduction de la RPLP il y a 5 ans - n’aura pas d’influence sensible sur le coût de la vie ni sur le renchérissement. Il faut remédier à l’insécurité qui résulte des taux actuels. Nous avons besoin de conditions-cadre claires.
