Franziska Schneider répond
Écrans supplémentaires et télétravail : qui finance ?
Les CFF obligent toujours plus de gens à faire du télétravail car ils manquent de place dans les bureaux. Est-ce normal d’être alors contraint d’acheter un 2e - ou un 3e écran d’ordinateur, en fonction de son travail - et de devoir prendre la plupart des frais à sa charge ?
Depuis le Covid, le homeoffice (HO) est devenu une forme de travail normale et reconnue dans différentes entreprises. Alors que naguère c’était plutôt une spécialité qui ne s’appliquait qu’à certains domaines. Pour les tâches qui se font sur place dans l’entreprise, les conditions relatives à l’exécution du travail et à la prise en charge des coûts sont connues par tous. En ce qui concerne le HO, il reste encore quelques incertitudes.
Conformément à son droit de donner des directives, l’employeur est libre de décider où les travaux doivent être effectués. De même, il a le droit d’ordonner le HO ou de l’interdire – quelle qu’en soit la raison. Or, il est soumis à diverses obligations, telles que le devoir d’instruction, de protection de la santé et d’assistance, et en matière de HO, là aussi, il n’est pas libre d’agir. Il a également l’obligation de fournir les moyens nécessaires, donc le matériel de travail pour accomplir les tâches.
Ainsi, si des instruments de travail sont nécessaires pour le HO, l’employeur doit prendre en charge les frais, respectivement mettre le matériel adéquat à disposition. Cela s’applique à tous les frais et dépenses nécessaires. Ce matériel de travail reste alors la propriété de l’employeur et doit être restitué s’il n’est plus nécessaire. Concrètement, cela signifie que les CFF peuvent ordonner le HO. Les coûts pour les écrans nécessaires sont à la charge des CFF ou alors ils mettent à disposition des écrans provenant de leur inventaire.
Franziska Schneider dirige le service juridique du SEV. As-tu une question ? Écris-nous à .
