Rapport du Conseil fédéral
Libéralisation des transports confirmée
Le Conseil fédéral a présenté jeudi 19 octobre les orientations dans la politique des transports: des bus longues distances pour concurrencer le rail et l’étude d’une ouverture du marché du trafic transfrontalier de voyageurs.
Le Conseil fédéral entend développer le transport national et international par autocar dans les limites du cadre juridique actuel. Les lignes nationales d’autocars longues distances seront intégrées au système de transports publics existant. La voie est donc libre pour des entreprises telles que Domo Reisen, même si l’Office fédéral des transports (OFT) n’a pas encore délivré d’autorisation – ce qu’il entend faire avant le changement d’horaire.
Pour le Conseil fédéral, la validité de l’abonnement demi-tarif et de l’abonnement général doit être reconnu sur les trajets qu’effectuent ces bus longue distance. En outre, elles devront avoir une concession. C’est sans doute l’une des seules bonnes nouvelles de cette annonce. Dans le transport international par bus, le Conseil fédédal maintient l’interdiction de cabotage, même si celle-ci est très facilement bafouable.
Libéralisation du transport transfrontalier de voyageurs ?
Le Conseil fédéral veut aussi étudier la possibilité de libéraliser le transport transfrontalier de voyageurs. On ne se fait guère d’illusion sur l’issue de l’étude ...
A l’heure actuelle, les prestations de transport ferroviaire international de voyageurs ne sont possibles que lorsqu’elles font l’objet d’une coopération entre une entreprise suisse et une entreprise étrangère. Le Conseil fédéral examine si une libéralisation du marché dans le cadre de l’accord sur les transports terrestres (ATT) entre la Suisse et l’UE serait opportune afin de rendre de nouvelles offres possibles. A l’avenir, les entreprises ferroviaires pourraient ainsi lancer de leur propre chef des offres de prestations de transport international de voyageurs. Le cabotage serait également possible, pour autant que l’objectif principal reste le transport de voyageurs entre des gares de différents Etats-membres. Ainsi, les entreprises ferroviaires suisses pourraient, dans le cadre d’offres transfrontalières, effectuer des prestations de trafic intérieur même dans d’autres pays. Pour minimiser sa décision, le Conseil fédéral affirme que « la libéralisation envisagée donnerait lieu à un petit nombre de nouvelles offres ». C’est ce qu’il a constaté en Europe ... Evidemment, la concurrence s’opérerait sur les tronçons les plus rentables avec lesquels les CFF subventionnent aussi les lignes les moins rentables.
Après l’annonce du Conseil fédéral, les médias étaient plutôt favorables à ce vent de libéralisme, car selon eux un peu de pression sur les CFF ne peuvent qu’être salutaires. Et tant pis pour la pression sur les conditions de travail et salariales du personnel …
vbo
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