24 septembre 2014 | Actualité / journal SEV

Le comité SEV soutient la pétition Stop Tisa

Y aura-t-il libre-échange dans les services ?

Qu’apportera Tisa à la Suisse? Le comité SEV a pris connaissance de l’accord qui vise la libéralisation totale du « marché des services ».

José Corpataux, secrétaire central de l’USS, a présenté les dessous du projet Accord sur le Commerce des Services (ACS). Il s’agit de négociations entre à peu près 50 Etats, surtout du Nord, pour libéraliser les services. Corpataux a expliqué que cette libéralisation était déjà comprise dans les anciens accords de l’OMC mais que de nombreux pays, surtout les pays pauvres, s’étaient battus contre cette libéralisation, avec succès.

Tout comme les accords de l’OMC, Tisa signifie libéralisation totale. Un des problèmes principaux est le fait que presque tous les pays participants gardent le contenu des négociations totalement confidentiel, y compris l’Union européenne. Les inquiétudes sont donc d’autant plus grande chez les syndicats et autres organisations non gouvernementales. On craint de se voir présenter un paquet global en fin de négociations, ayant des effets catastrophiques pour le domaine des services.

La Suisse a joué cartes sur table

Corpataux a souligné que la Suisse s’était pour l’instant assez bien comportée, non seulement car elle est une des rares nations à avoir publié le mandat de négociations mais aussi car elle a officiellement déclaré que le domaine des services publics n’était pas sujet à discussion dans Tisa.

Cela ne suffit tout de même pas à calmer les critiques, car une fois l’Accord signé, avec l’inscription de la desserte de base comme en faisant partie, la pression sur la Suisse sera énorme.

Un autre problème énoncé par Corpataux: le fait que ce ne soient pas les domaines inclus qui soient cités dans l’Accord mais les domaines exclus. Du coup, tout nouveau service serait à l’avenir automatiquement concerné par l’Accord. C’est pourquoi de nombreuses organisations ont décidé de lancer une récolte de signatures commune contre Tisa. Elles sont convaincues que les prestations de service ne sont pas une marchandise quelconque et qu’au contraire des règlementations étatiques sont nécessaires et bien plus importantes que le libre marché dans de nombreux domaines.

Grosse pression des Etats-Unis et de l’UE

Une autre abréviation est entrée en scène et on l’entend maintenant souvent: TTIP. Il s’agit de l’accord sur le libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, qui est lui aussi négocié dans le plus grand secret. On craint ici aussi qu’il s’agisse ni plus ni moins que d’une totale libéralisation de l’ensemble des prestations de service, y compris les infrastructures de réseau. Dans l’UE, les deux accords sont donc combattus.

Pression sur les conditions de travail

La raison principale, pour les syndicats, de s’opposer à Tisa est la crainte que la libéralisation conduise à une dégradation massive des conditions de travail. Un exemple dans le domaine de la santé: dans le canton de Neuchâtel, dans une chaîne d’hôpitaux privés, les conditions de travail se sont considérablement détériorées, bien en-dessous des conditions fixées par la CCT.
Le comité SEV a décidé de soutenir la pétition Stop Tisa. « Donnons un signal clair pour dire que la libéralisation des prestations de service n’entre pas en ligne de compte pour nous », a déclaré un participant. 

pmo/Hes