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Les sous-traitants doivent appliquer le salaire minimum

La nouvelle directive de l’OFT fixant un salaire minimum de 58 300 fr. doit être respectée par les sous-traitants.

«Le salaire minimum va faire réfléchir des entreprises comme Eurobus», estime Gilbert d'Alessandro.

« L’OFT prend ses responsabilités. Même s’il ne règle pas tout, le salaire minimum de 58 300 fr. pour 2100 heures de travail par année va faire réfléchir des entreprises comme Eurobus, se réjouit Gilbert d’Alessandro, président de la sous-fédération VPT au SEV. Même si les garde-fous de cette directive de l’OFT ne sont pas suffisants, je constate qu’il y est aussi question de protection sociale puisqu’elle oblige les entreprises à verser le salaire en cas de maladie. » L’OFT va ainsi bien plus loin que les obligations légales.

Le salaire minimum de 58 300 fr. pour 2100 heures correspond à un salaire horaire de 27 fr. 75. Un montant que réclament désormais les employés d’entreprises sous-traitantes des TPG. En effet, la CCT actuellement en vigueur prévoit un salaire annuel de 53300 fr. soit 5000 fr. de moins que le minimum fixé par l’OFT.

Le SEV entend désormais agir dans ce domaine en exigeant des entreprises concessionnées qu’elles fassent appliquer la directive de l’OFT entrée en vigueur le 1er avril dernier. Le SEV a ainsi envoyé un courrier à la direction ad interim des TPG le 2 avril: « L’OFT a clairement indiqué que les entreprises concessionnées seront garantes du respect de ces conditions salariales à travers l’appel d’offre, puis au travers de son contrôle. Je m’adresse à vous pour connaître les dispositions prises par les TPG pour que les entre-prises sous-traitantes alignent les salaires à la directive », a ainsi écrit la secrétaire syndicale Valérie Solano.

Le cas CarPostal

Dans la branche bus, les salaires des sous-traitants de Car postal suscitent aussi des interrogations. CarPostal SA assure respecter les standards de l’OFT.

Qu’en est-il des sous-traitants? « Les salaires sont fixés par Car Postal SA qui opère un contrôle strict des conditions de travail des conducteurs et conductrices des sous-traitants, de sorte que ceux-ci respectent la directive de l’OFT », assure Katharina Merkle, porte-parole de CarPostal SA.

La directive de l’OFT permet aussi d’agir sur le plan cantonal, notamment là où les CCT cadre ne prévoient pas de salaire minimum ou dans les CCT fixant des salaires minimaux inférieurs à la limite édictée par l’OFT. Felix Birchler, secrétaire syndical SEV à Saint-Gall précise: « Au sein de Bus Ostschweiz le salaire d’entrée minimal est de 59 800 fr. soit à peine plus que ce qu’a fixé l’OFT. Cette année, nous allons renégocier le système salarial. Le fait que Bus Ostschweiz se trouve parmi les 10 à 15% d’entreprises offrant les salaires minimaux les plus bas constitue sans doute un argument de taille dans le cadre de ces négociations. »

Il considère aussi que ce salaire minimum devrait figurer au sein des CCT cadre des cantons de Thurgovie, Saint-Gall et Appenzell (AI et AR).

Le salaire minimal constitue une protection de base contre le dumping salarial et découle des salaires que le SEV a ancrés dans les CCT qu’il a négociées. A l’avenir, le SEV poursuivra son engagement dans les cantons et les entreprises par le biais de CCT solides dans lesquelles seront réglées les questions telles que les vacances, le temps de travail ou les indemnités.

Vivian Bologna

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