Les entreprises de transports publics sont passées en quelques années du régime des statuts aux CCT
Les CCT au SEV: une histoire récente, mais déjà riche
Plus de 50 CCT ont été négociées par le SEV depuis la fin des années 1990, dont trois CCT nationales: celle des CFF, de CFF Cargo et des transports régionaux à voie normale.
Les CCT ont une histoire relativement récente au SEV, soit une dizaine d’années. Il y avait certes quelques conventions collectives avant 2001, mais c’était clairement des exceptions. Les employés des CFF avaient jusque-là le statut de fonctionnaire, et ceux des ETC des règlements d’entreprises. Les CCT CFF et CFF Cargo ont été les premières négociées par le SEV, afin de remplacer le statut de fonctionnaire. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2001. Ces deux CCT ont le même contenu, à la seule différence que la CCT CFF est basée sur la loi sur le personnel de la Confédération (droit public) tandis que la CCT de Cargo est basée sur le CO (droit privé).
A partir de début 2001 et en peu de temps, presque tous les règlements d’entreprises des ETC ont été transformés en CCT.
A l’heure actuelle il existe 53 CCT, dont trois CCT nationales: celle des CFF, celle de CFF Cargo et celle des transports régionaux à voie normale comme le BLS. Il existe aussi quatre CCT cadres cantonales, dans les canton de Berne, Vaud, Neuchâtel et St-Gall.
Signature le 17 décembre à Aigle de l'une des quatre CCT cadre conclue par le SEV avec ses partenaires sociaux. Il s'agit de la convention collective cadre du canton de Vaud 2010–2013. De g. à d.: Richard Zaugg et Claude Oreiller, vice-président et président de l'association patronale UVTP (Union vaudoise des transports publics), Barbara Spalinger, vice-présidente SEV, et Danièle Dachauer, vice-présidente centrale de la VTP.
Trois questions à Barbara Spalinger, vice-présidente SEV
Comment cela se passe pour celles et ceux qui travaillent sur deux pays?
Même si on trouve pas des dispositions directes dans le texte de la CCT CFF, cette CCT permet quand même le travail transfrontalier. Par exemple pour les mécaniciens de Cargo qui roulent aussi en Allemagne et Italie ou les agents de train qui sont sur les trains internationaux, comme le TGV Lyria. Nous avons négocié des conventions spéciales sur les conditions du travail transfrontalier (temps de travail, allocations, etc.).
Quelles évolutions observes tu en matière de CCT?
Par exemple, certains points sont-ils plus faciles, plus difficiles à négocier qu’avant et si oui, lesquels? Il est devenu plus facile de convaincre les employeurs qu’il y a une dizaine d’années et aussi les salariés. Au départ, surtout en Suisse romande, nos membres tenaient beaucoup à leur statuts. A l’époque, ça nous a pris un peu de temps pour les convaincre mais maintenant les CCT sont rentrées dans les habitudes.
Sur le plan salarial, ça reste toujours délicat car il y a une grande volonté de la part des employeurs de ne vouloir pas fixer des automatismes dans les échelles salariales et de pouvoir donner des primes individuelles. La cotisation de «solidarité» des non-affiliés aux syndicats est aussi toujours très dure à faire comprendre aux employeurs.
Y a-t-il une évolution dans ce que demandent les membres en priorité et ce qui est le plus important pour eux?
Depuis que je négocie des CCT les revendications des membres sont toujours les mêmes: temps de travail, plans de service, salaire, allocations. Elles portent aussi sur les plans de service, mais ça, ce n’est pas un sujet qu’on peut régler dans les CCT, car ces plannings changent tous les ans et sont fait selon les horaires. Il faut simplement que ces planning respectent les temps de travail prévus dans la CCT et la LdT. Le sujet qui reste le plus actuel est tout qui influence le travail journalier. Pour le reste ça dépend de l’entreprise et ses problèmes spécifiques.
Hélène Koch
