« Le droit des assurances sociales se durcit »

Lequel de ces domaines vous intéresse-t-il le plus?

Tout m’intéresse dans ces trois domaines! Ce qui ne m’intéresse pas, ce sont les divorces. Mais, heureusement, ils ne font pas partie de l’assistance judiciaire professionnelle du SEV.

Dans votre activité, vous souvenez- vous plus particulièrement d’un cas qui a abouti favorablement?

Il y a toujours des cas qui aboutissent. C’est par exemple le cas lorsqu’on parvient à éviter une procédure pénale à un mécanicien de locomotive qui n’a pas commis de faute. Ou lorsqu’on peut trouver un terrain d’entente entre un employé et son employeur dans le domaine du droit du travail. Ou encore lorsqu’on obtient les prestations auxquelles l’assuré a droit dans le domaine des assurances sociales.

Décrivez-nous s’il vous plaît un cas du SEV qui a abouti grâce à votre intervention!

Un mécanicien de locomotive se voyait reprocher des dégâts matériels. Il avait embouti une fourgonnette alors qu’il circulait sur la ligne ferroviaire qui traverse la ville de Coire. Le président du tribunal de district l’avait condamné pour défaut de maîtrise du véhicule. Nous avons fait recours et avons pu convaincre le président du tribunal d’accompagner le mécanicien sur la locomotive. Le trajet à travers la ville de Coire lui a fait forte impression; il s’est rendu compte du fait que le mécanicien avait une visibilité réduite et des possibilités de réagir limitées. Il a ensuite classé l’affaire.

Qu’est-ce que cela signifie pour le mécanicien de locomotive?

La procédure pénale représentait pour lui une charge émotionnelle importante, d’autant plus qu’il était certain de ne rien avoir à se reprocher. Le classement de l’affaire a été pour lui un énorme soulagement.

Avez-vous aussi vécu des frustrations, pour n’être pas parvenu au but visé?

Il y a hélas toujours des cas de ce genre. Je supporte très mal les injustices et suis naturellement frustré lorsque je prends connaissance d’un jugement qui ne me convainc pas.

Nous constatons que les questions se rapportant à la capacité de travail et aux assurances sociales tout particulièrement sont plus difficiles à résoudre que dans un passé relativement récent. Le constatezvous aussi dans votre travail?

Oui, en effet, la situation s’est dégradée depuis deux ou trois ans. Nous assistons à une réduction de prestations au niveau de la loi, d’une part, et à un durcissement de la législation dans ce domaine, d’autre part. Les exigences requises du point de vue médical sont de surcroît devenues plus strictes. Nous ressentons souvent les rapports médicaux comme injustes.

Que signifie durcissement de la législation? En tant que profane, je m’imagine que le droit est quelque chose qui est clairement défini.

Dans le domaine des assurances sociales, ce n’est pas le cas. Tout est en mouvement, actuellement dans une direction: celle de l’austérité. Le législateur dicte des économies, qui sont ensuite réalisées au travers de la législation.

Cela signifie-t-il la perte de davantage de procès pour vous en tant qu’avocat? Ou un plus grand investissement pour obtenir des résultats positifs?

La question est pertinente! Cela signifie surtout plus de frustrations pour les personnes concernées. Nous devons leur exposer la jurisprudence. Actuellement, celle-ci est telle que les personnes concernées ne peuvent comprendre pourquoi des prestations leur sont refusées alors qu’elles ont payé des cotisations leur vie durant.

Vous avez dit tout à l’heure que, dans le domaine du droit du travail, vous tentiez fréquemment de trouver un terrain d’entente entre l’employé et son employeur. Est-ce devenu plus difficile, là aussi?

Il est certain que l’environnement s’est modifié. Mais cela dépend dans une large mesure des parties prenantes. Il est plus difficile de trouver un terrain d’entente avec les petites entreprises, où l’aspect émotionnel joue un rôle important. Souvent, elles se sentent brusquées lorsque l’employé arrive au tribunal accompagné d’un avocat. Mais la manière d’aborder les gens joue également un rôle. Je ne suis pas du genre à foncer tête baissée dans le mur; je suis plutôt celui qui cherche une porte pour aborder la partie adverse du côté opposé.

Les membres du SEV comprennent- ils que vous procédiez ainsi?

Quelques-uns ne comprennent pas; ils préféreraient quelqu’un de plus mordant et de plus teigneux. Ce n’- est pas mon caractère. Mais la plupart des membres concernés acceptent ma manière d’agir, le résultat obtenu confirmant sa pertinence.

Avez-vous déjà eu affaire à des personnes qui se méprennent totalement sur le résultat à atteindre lors d’une procédure pénale?

Il se présente toujours des cas où les attentes ne sont pas réalistes. Mais, cela n’est pas étonnant, puisque les gens ne connaissent pas la législation. Ils entendent dire que celui-ci a obtenu une rente ou que celui-là s’est vu gratifier d’une augmentation de salaire, et ils escomptent obtenir la même chose. Il est alors de mon devoir de leur expliquer pourquoi leur cas est différent. Les membres du SEV sont des gens très raisonnables et agréables; j’ai beaucoup d’estime pour eux! Dans cette branche, il est frappant de constater à quel point les employés font preuve de loyauté à l’égard de leur employeur. Ils se sentent d’autant plus brusqués lorsqu’ils reçoivent une mauvaise nouvelle de l’employeur; ils ne comprennent pas ce qu’il leur arrive.

Existe-t-il un « cas typique relevant du domaine syndical »?

Les licenciements sont des cas typiques. Dans un tel cas, il s’agit de déterminer si le licenciement est abusif et de vérifier si les décomptes de salaire sont corrects. Puis, il faut conseiller la personne concernée en matière d’assurances sociales, afin qu’elle ne devienne pas tributaire de l’aide sociale. Il peut, le cas échéant, s’avérer nécessaire de s’inscrire à l’AI. Un licenciement entraîne un grand nombre de problèmes pour la personne concernée!

A vous entendre, on a l’impression que vous effectuez parfois plutôt une activité de travailleur social!

Dans ce domaine, c’est effectivement le cas. Il faut connaître les possibilités qui s’offrent de trouver une solution hors du droit du travail, en particulier les possibilités en matière d’assurances sociales. Il s’agit de convaincre des gens que la seule évocation de l’AI bloque, de l’opportunité d’une inscription à cette assurance. Il faut tenir compte des délais requis. Enfin, les gens qui se trouvent dans une situation très difficile ont besoin de quelqu’un qui les écoute.

Les films anglo-saxons simulant des débats dans les tribunaux donnent une vision de votre profession qui n’a pas grand-chose à voir avec la réalité dans notre pays. Souhaiteriez-vous être ce genre d’avocat?

Pas du tout! Je suis une personne plutôt réservée. Je souhaite convaincre avec des arguments juridiques et non en faisant du spectacle. Les procédures judiciaires sont effectivement différentes en Suisse. Les plaidoyers prononcés devant un tribunal ne jouent pas ce rôle décisif. Les requêtes influencent la procédure de manière beaucoup plus importante. Là, il s’agit d’être bon!

En quoi consiste votre activité si l’on fait abstraction des cas relevant du domaine syndical?

Dans notre étude, nous travaillons tous en tant qu’avocat-conseil de syndicats et d’assurances proposant la protection juridique. A Coire, nous sommes spécialisés dans le domaine couvrant des questions qui sont importantes pour les syndicats.

En défendant la cause de salariés vivant une situation conflictuelle, l’avocat que vous êtes s’expose. Cela a-t-il des répercussions sur la manière dont vous êtes traité devant les tribunaux?

Je n’ai pas cette impression. Mais, il est vrai que je défends exclusivement des personnes lésées, des salariés. Je ne défends jamais des représentants de l’autre partie. Pour autant, je n’ai pas le sentiment que le tribunal soit tenté de me récuser. Je suis sûrement plus crédible en défendant toujours la même position et en ne prétendant pas le contraire le lendemain.

Interview: Peter Moor/GB