Angle droit
Double peine : pas de rente AI chômage réduit
Dans le cadre d’une demande d’invalidité, la première question à clarifier est : a-t-on droit à une rente ? Pour y répondre, on évalue l’atteinte à la santé. La caisse de chômage fait la réflexion différemment : elle se base sur le degré d’aptitude à l’emploi pour définir le versement plein ou partiel des indemnités journalières. Un cas intéressant montre que ces deux décisions peuvent ne pas concorder.
Jacob, qui travaille depuis 17 ans au même poste, a depuis quelques temps de plus en plus de problèmes de stress, il ne dort plus la nuit et se querelle souvent avec ses collègues et son chef. Même après un congé sabbatique et un suivi par son médecin de famille, il ne va pas mieux. On peut même dire que son état empire. Finalement, il est mis en arrêt maladie et son employeur l’annonce à l’AI. Tandis que son absence pour raison de maladie se prolonge, arrive le jour où son licenciement est prononcé. Ceci est effectué dans le respect des dispositions légales et le SEV, auquel on a entre-temps fait appel, ne peut rien entreprendre pour l’éviter. Jacob prend contact avec l’ORP afin de pouvoir toucher ses indemnités de chômage.
Après deux mois, durant lesquels Jacob reçoit les prestations de l’assurance-chômage, l’AI lui envoie un préavis qui le déclare atteint dans sa santé à 23%. Ceci ne l’aide pas beaucoup car ce taux d’incapacité n’est pas suffisant pour recevoir une rente AI. Etant donné que les chances d’obtenir une correction de cette évaluation par l’AI sont faibles, le SEV et Jacob décident de ne pas contester ce préavis.
Mais c’est alors que s’abat le coup de massue : la caisse de chômage communique à Jacob que selon le préavis de l’AI, il a une capacité de travail de 80% seulement. Ceci se répercute donc sur son aptitude à l’emploi avec, en conséquence, une réduction de ses indemnités de chômage au pro rata. Jacob, qui a entretemps suivi un cours proposé par l’ORP et qui est à la recherche d’un emploi, ne veut pas accepter cette perte de revenu et le SEV demande à la caisse de chômage une décision susceptible de recours contre laquelle il fait opposition.
Son recours est accepté avec les motifs suivants : les évaluations de l’AI sur l’aptitude à travailler doivent certes être prises en compte par les caisses de chômage mais il faut également vérifier si entre-temps l’incapacité s’est modifiée. En s’appuyant sur divers certificats médicaux qui attestent que Jacob est apte à travailler à 100% et étant donné que Jacob a entre-temps retrouvé un travail, la caisse en déduit que l’état de santé de Jacob s’est fortement amélioré depuis le moment de l’évaluation de l’AI et que l’on peut dès lors en déduire que son aptitude à l’emploi a toujours été de 100%. Ainsi la réduction du gain assuré est annulée et Jacob reçoit un versement rétroactif.
Team d’assistance judiciaire professionnnelle du SEV
