Angle Droit
Quid des accidents dans les sports à risques ?
Caroline travaille dans le service comptable d’une petite entreprise de transports publics et, durant ses loisirs, elle pratique le vélo avec passion. Pour autant qu’il ne grêle pas les week-ends, elle est en route avec son groupe de VTT. Elle est très en forme physiquement et entraîne plusieurs fois par semaine sa musculation et son endurance. Mais, par un beau samedi du mois de janvier, Caroline fait une chute avec son vélo et se blesse à la main, ce qui a comme conséquence qu’elle doit subir une opération. Bien qu’elle ne reste que deux jours à l’hôpital, elle est déclarée en incapacité de travail à 100% pendant 2 semaines puis encore à 50% pendant les deux suivantes. Elle doit ensuite faire des séances de physiothérapie.
En raison du bouclement annuel imminent, le service comptable a beaucoup à faire en ce début d’année et le chef de Caroline n’est pas ravi que sa meilleure collaboratrice ne soit que partiellement disponible. Il lui dit qu’il n’est pas certain que la SUVA paie les frais d’accident du fait qu’elle pratique un sport à risques dont les conséquences ne sont pas à assumer par la SUVA. Et dès qu’elle retravaillera à 100%, elle devra poursuivre sa physiothérapie durant son temps libre même si les dates tombent durant les heures de travail. Déstabilisée, Caroline appelle le SEV pour demander si son chef a raison. Le SEV peut en partie la rassurer. En effet, pour autant qu’il soit établi que Caroline pratique son sport dans des limites raisonnables et qu’elle ne prend pas de risques inconsidérés, c’est à la SUVA de payer.
Risques pris consciemment?
C’est seulement s’il s’avérait que Caroline prenait consciemment des risques – par ex. en n’étant pas suffisamment équipée ou si elle était en route par très mauvais temps – que la SUVA pourrait réduire ses versements puisqu’elle ne doit en effet pas endosser la responsabilité pour de tels risques. La SUVA considère comme risque absolu, par exemple, le Downhill-Biking, discipline sportive qui consiste à descendre en VTT des pistes raides de montagnes parsemées d’obstacles dans un laps de temps le plus court possible. Dans de tels cas, la SUVA refuse de payer en cas d’accident.
Caroline n’a encore jamais essayé cette discipline sportive qui nécessite aussi un vélo conçu à cet effet. Caroline possède un VTT normal et roule sur des trajets normaux. De plus, elle est toujours bien équipée. Et son accident s’est passé sur une route dégagée, sans neige, ni glace.
Physiothérapie durant le travail?
En ce qui concerne la physiothérapie, le chef a raison. Caroline ne peut pas comptabiliser les absences qui en découlent comme temps de travail.
Comme elle a très bien récupéré depuis son opération, elle souhaite travailler depuis la maison pendant le temps où elle est en congé maladie. Le chef est très favorable mais l’équipe de la protection juridique SEV ne trouve pas l’idée bonne car cela peut retarder le processus de guérison et la SUVA peut stopper ses versements d’indemnités journalières si on agit contre une prescription médicale.
C’est au médecin de juger une incapacité de travail
Ce problème est résolu après un entretien avec Caroline et son chef. Chaque semaine, le médecin devra juger l’étendue de l’incapacité de travail de Caroline. Il dira aussi quel travail elle peut faire depuis la maison et lequel elle doit plutôt laisser tomber. Et comme elle est en très bonne forme physique, elle peut après une semaine déjà travailler à 20% et après deux semaines à 70%. Quant aux séances de physiothérapie, elles sont moins nombreuses que prévu au départ. Et la clôture des comptes annuels sera finalement prête à temps !
