Angle droit
Il perd son job, se bat et se reconvertit
Jean souffre depuis pas mal de temps de maux de dos. Un beau jour, c’est carrément l’hernie discale et malgré une opération, il ne s’en remet pas complètement. Le médecin-conseil de l’employeur pense que Jean n’est plus apte à exercer son métier de chauffeur de bus.
A la demande pressante de l’assurance perte de gain il s’ensuit une demande AI, et une fois la période de protection échue, c’est le licenciement par l’employeur. Par une lettre d’information de l’assurance perte de gain, Jean apprend qu’une clause de la police d’assurance stipule que son droit aux indemnités journalières se termine avec la résiliation des rapports de service. Jean subit donc non seulement des douleurs dorsales chroniques mais aussi une insécurité quant à sa situation financière et son avenir. En plein désarroi, il se tourne vers le SEV et demande si l’assistance judiciaire pourrait l’aider de quelque manière que ce soit dans sa situation désespérée.
Le spécialiste de l’assistance judiciaire du SEV clarifie tout d’abord quels sont les droits de Jean auprès de l’assurance-chômage. En principe, une personne au chômage ne peut avoir droit aux indemnités de l’assurance-chômage que si elle est apte à l’emploi. Etre apte à l’emploi, cela signifie pour une personne au chômage qu’elle doit être prête, en mesure et en droit d’accepter un emploi supportable avec un taux d’occupation d’au moins 20%.
La Loi sur le chômage prévoit des exceptions. Ainsi, les assurés qui remplissent toutes les conditions sauf l’aptitude à l’emploi ont droit aux indemnités durant une durée déterminée. Toutefois ce droit est limité à 44 jours, égal si l’inaptitude est intervenue avant ou pendant la période de chômage.
Une autre exception concerne les chômeurs pour lesquels l’aptitude à l’emploi n’est pas claire, suite à une maladie ou à un accident. Cela est en particulier valable pour les personnes qui ont fait une demande de rente auprès de l’AI. Durant la durée d’examen par l’AI, la personne a droit aux indemnités de chômage malgré qu’elle se trouve en situation incertaine quant à son aptitude à l’emploi. Pour un refus, il faut qu’il soit clairement établi que la personne est inapte. Mais en cas d’enquête prolongée de la part de l’AI, une prise en charge provisoire est prévue par la législation sur l’assurance chômage.
Pour Jean, cela signifie qu’il a droit à des indemnités journalières de la caisse de chômage bien que son aptitude à l’emploi ne soit pas encore bien définie, jusqu’à ce que l’AI ait pris une décision au sujet des prestations qui seront accordées à Jean. Il aura droit à une prestation de chômage complète même s’il ne peut travailler que partiellement pour raison de santé. Le spécialiste de l’assistance judiciaire du SEV recommande à Jean de s’annoncer sans attendre à l’ORP près de chez lui afin qu’il puisse recevoir les indemnités.
L’assistance judiciaire professionnelle du SEV soutient ses membres aussi pour les questions relatives à l’assurance invalidité. Le spécialiste demande dès lors à l’AI le dossier de Jean et examine quel sera son droit. Il en conclut que Jean, qui ne peut plus exercer son métier de chauffeur de bus vu l’état de son dos, devra se résoudre à exercer une activité différente, supportable sur le plan médical, qui lui vaudra une baisse de salaire de plus de 20%. Afin de pouvoir réintégrer Jean dans la vie active et pour compenser cette perte de salaire, le SEV demande à l’AI de prendre en charge une reconversion professionnelle. Demande qui est acceptée.
Grâce au soutien de l’assistance judiciaire du SEV, Jean peut quitter le chômage et accomplit aujourd’hui, avec le soutien de l’AI, une formation de logisticien afin d’obtenir son CFC. Jusqu’à ce qu’il ait terminé sa reconversion professionnelle, il reçoit les prestations de l’AI (80% du dernier salaire).
Service juridique du SEV
