Angle droit
Duel route contre rail
Dans certaines compagnies ferroviaires privées, les rails sont parallèles à la route ou alors rail et route se partagent la même voie. Dans ces cas-là, de nombreux passages constituent un réel danger.
L’équipe de protection juridique SEV reçoit, sans surprise, plusieurs fois par année des demandes d’aide liées à des collisions entre des voitures et des trains. Normalement, les autorités sont vite au clair sur l’affaire et la responsabilité n’est pas mise sur le mécano. Dans quelques cas cependant, comme dans le cas décrit ci-dessous, les autorités cherchent un bouc émissaire et jettent leur dévolu sur lui. C’est alors bien là que l’intervention du service de protection juridique du SEV est nécessaire.
Chauffeur imprudent
Robert, mécanicien dans une compagnie privée, a annoncé un cas au SEV: un chauffeur d’un tracteur avec remorque a entraîné une collision entre remorque et locomotive en raison d’une conduite imprudente. Le chauffeur du tracteur a été légèrement blessé et il y a eu des dégâts matériels considérables.
Fausse accusation
Près d’une année (!) après les faits, Robert reçoit une décision de justice avec une amende de 250 francs ainsi que 250 francs de frais à payer. On accuse Robert d’avoir vu le tracteur arriver en sens inverse sur la voie partagée entre rail et route et d’avoir continuer son chemin à une vitesse non diminuée. C’est seulement au dernier moment qu’il a actionné le frein d’urgence. Robert aurait fait preuve de manque d’attention et ce manque de prudence le rend coupable.
La preuve par la vidéo
L’avocat-conseil mandaté par le SEV a fait objection à cette décision de justice et donc, une année et un quart après l’évènement, Robert est enfin interrogé par le procureur en présence de son avocat. L’avocat a également demandé qu’on prenne en compte l’enregistrement vidéo. Après le visionnement de la vidéo, le procureur maintient néanmoins ses accusations. En revanche, l’avocat de Robert estime que cet enregistrement est la preuve de la non-culpabilité de Robert. Comme le procureur en est resté à sa première décision, l’avocat conseil du SEV se voit obligé, en accord avec l’équipe de protection juridique SEV, de mener l’affaire devant un juge unique. L’avocat fait valoir que Robert a bien dû avoué que le chauffeur du tracteur s’était bien comporté à la fin, à savoir qu’il a laissé la voie libre, à temps, au train. Robert a par contre continuer son trajet avec la prudence nécessaire et on ne peut pas lui demander, comme le prétendait le procureur, d’arrêter la circulation dans le sens inverse par mesure de sécurité.
Enfin l’acquittement
Deux ans après la collision, Robert a enfin été acquitté. Comme c’est souvent le cas, les dédommagement décidés par le tribunal ne couvrent qu’en partie les frais d’avocat. La direction de l’entreprise de chemins de fer aurait alors pu faire un beau geste en prenant en charge une partie des frais d’avocat non couverts, puisqu’ils étaient totalement derrière Robert et qu’ils ont salué le fait de continuer la procédure devant un juge unique. Ce refus de partager les frais de la part de l’employeur montre bien l’importance qu’a la protection juridique SEV pour nos membres.
Une fin heureuse
Robert, accusé et décrit comme un « délinquant » du rail par le procureur, et ayant perdu quelque peu sa fierté en tant que mécano, a donné l’évaluation suivante au SEV lorsque son affaire a été close : « Merci beaucoup, encore une fois. J’ai été très bien conseillé, de A à Z, dans cette histoire. »
L’équipe de protection juridique SEV
