Nous essayons tous de rouler sans accident... malgré tout, il n’est parfois pas possible d’éviter le choc. Et même s’il n’a pas pu faire autrement, le fautif est généralement puni.
Une bagatelle qui coûte cher
« Un pied dans la tombe et l’autre en prison. » Ce dicton ne concerne pas seulement les mécaniciens et mécaniciennes de locomotives mais aussi les chauffeurs et chauffeuses de bus. Ces catégories ont véritablement besoin de leur assistance judiciaire professionnelle!
Roger* travaille dans une ville moyenne de Suisse, dans une entreprise de transports publics qui assure le trafic régional avec des bus et un chemin de fer local. Depuis un quart de siècle déjà, Roger est sur les routes au volant de poids lourds, de camions, de bus charter et de ligne. Son avocat déclarera plus tard que « sa réputation en tant que chauffeur est sans tache ». Malgré tout, un après-midi, un accident se produit: Roger veut quitter la halte du bus et met son feu clignotant, il regarde devant et derrière. Une voiture sort d’une rue latérale, tourne à gauche et le dépasse en mettant les gaz. Roger peut maintenant avancer, il jette un œil devant et voit avec effroi que la voiture qui l’a dépassé veut tourner à droite devant le bus et n’a pas encore démarré. Elle a dû laisser passer des piétons et son arrière empiète sur la piste du bus. Roger essaie de se projeter sur la gauche mais ne peut pas éviter la collision. En plus, lors de la manœuvre d’évitement, le bus touche une deuxième voiture qui est aussi sortie de la même rue latérale et roule à gauche du bus.
Manque d’attention
La police vient constater l’accident. Heureusement, personne n’est blessé, et les dégâts matériels sont couverts par les assurances. Mais Roger est amendable car il est fautif dans cet accident. C’est pourquoi il fait une demande d’assistance judiciaire auprès du SEV. L’avocat engagé par le SEV constate en étudiant les faits que Roger n’a apparemment pas roulé trop vite. En fait, il aurait dû regarder simultanément derrière, devant, à gauche, et à l’avant-droite. Il n’a donc pas été purement et simplement inattentif, on peut lui reprocher juste un très léger manque d’attention. L’avocat conclut sa lettre à l’intention du ministère public en demandant que l’amende ne dépasse pas les CHF 300.–, pour autant qu’un très léger manque d’attention soit considéré comme amendable.
Pas d’autre conséquence
Le ministère public est vraisemblablement satisfait de cette proposition. Il fixe une amende pour le montant proposé mais CHF 480.– de frais de procédure y sont ajoutés. Ces frais sont pris en charge par l’assistance judiciaire du SEV ainsi que la facture de l’avocat, qui a investi quelques heures à étudier le dossier, rédiger des lettres et passer quelques coups de fil. Un litige lié à un retrait de permis aurait coûté plus cher. Heureusement, l’autorité compétente a renoncé à une telle mesure.
L'équipe de la protection juridique
* prénom fictif
