28 août 2013

Il vaut la peine de rappeler quelques bases en matière de prévoyance professionnelle.

Combien ai-je d’argent à l’AVS ?

Les avoirs dans la caisse de pension déterminent la hauteur de la rente. Tout le monde le sait. Et en ce qui concerne l’AVS, ça se passe comment ?

L’AVS et la caisse de pension sont organisées totalement différemment. La caisse de pension fonctionne sur le principe de la capitalisation: les cotisations des employés, des employeurs et les intérêts forment le capital disponible au début de la retraite. Le taux de conversion définit la partie de ce capital qui sera versée chaque année.

L’AVS fonctionne sur le principe de la répartition: les actifs (et les employeurs) versent l’argent qui est distribué aux rentiers de l’AVS. Le montant de la rente dépend des années de cotisations et de la somme des cotisations versées. Celui qui a travaillé dès sa 20e année jusqu’à l’âge normal de la retraite (actuellement 65 ans pour les hommes et 64 pour les femmes) sans interruption des paiements obtient une rente entière. Les travailleurs sont obligés de cotiser dès le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire. Pour chaque année manquante (par exemple en cas de séjour à l’étranger), la rente est diminuée de 2,3 %. La hauteur totale des recettes, sur lesquels les rentes AVS seront payées, détermine la hauteur de la rente AVS. La rente minimale totale est de 14 040 francs, la rente maximale se monte à 28 080 francs, pour les couples on calcule une fois et demie. Si les contributions sont trop basses, des aides seront attribués pour les enfants ou membres de la famille à charge, de telle sorte que la rente maximale puisse être atteinte également avec un petit salaire.

L’AVS tient un compte individuel pour chaque assuré. Les assurés ont le droit de demander un extrait gratuitement. Un collègue né en 1958 a eu une grosse surprise en 2008 lorsqu’il a demandé un extrait de son compte: son employeur a payé l’AVS en décembre 1992 sur un salaire de 1 franc ! Ce qui était encore plus énervant, c’est qu’aucune cotisation n’a été versée pour l’année 1987. Le collègue se souvient bien sûr encore d’où il travaillait, combien il gagnait et à quelle caisse de compensation l’employeur était affilié. Il ne reste cependant aucun document l’attestant. La caisse de compensation a pour seule réponse: « Cela fait plus de cinq ans, donc rien à faire. » Il manque une année de cotisation à notre collègue et il n’aura jamais droit à une rente complète.

Contrôler l’extrait de compte !

Un bon conseil est de demander un extrait de compte tous les cinq ans ou au moins à chaque changement d’employeur ou de fonction, surtout si on a travaillé chez de petits employeurs pas très fiables. On peut ainsi réagir à temps s’il manque des cotisations à la caisse de compensation. En effet, après cinq ans, il est quasi impossible de corriger le tir, car il faudrait non seulement prouver que des prélèvements ont eu lieu sur le salaire mais aussi qu’ils ont été transmis à la caisse, ce qui est quasi impossible à faire.

L’équipe de protection juridique du SEV