Angle droit
Assurances sociales: nouveautés 2013
Voici quelques informations sur les principaux changements à partir de 2013 dans les assurances sociales. D’éventuelles autres modifications ne nous sont pas connues à l’heure de rédiger ces lignes.
AVS/AI 1er pilier Le Conseil fédéral adapte les rentes AVS/AI et les montants destinés à la couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires à l’évolution des salaires et des prix (indice mixte) au 1er janvier 2013. Les montants limites permettant de fixer le salaire coordonné dans la prévoyance professionnelle seront également adaptés à cette date.
Le montant de la rente minimale AVS/AI passera de 1160 à 1170 francs par mois et celui de la rente maximale de 2320 à 2340 francs. Les montants annuels des prestations complémentaires destinées à couvrir les besoins vitaux passeront de 19 050 à 19 210 francs pour les personnes seules, de 28 575 à 28 815 francs pour les couples et de 9945 à 10 035 francs pour les orphelins. Les allocations pour impotents seront également adaptées.
Le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative passera de 475 à 480 francs par année, celui de la cotisation minimale dans l’AVS/AI facultative de 904 à 914 francs.
Coût de l’adaptation des rentes AVS/AI
L’adaptation des rentes engendre des dépenses supplémentaires d’environ 395 millions de francs : 341 millions pour l’AVS, dont 67 millions à la charge de la Confédération (19,55 % des dépenses), et 54 millions pour l’AI, dont 20 millions à la charge de la Confédération (37,7 % des dépenses). L’adaptation des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI engendrera quant à elle des dépenses supplémentaires de 0,7 million de francs.
LPP 2e pilier
Les rentes de survivants et d’invalidité du régime de la prévoyance professionnelle obligatoire doivent être périodiquement adaptées à l’évolution de l’indice des prix à la consommation jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
Dès le 1er janvier 2013, les rentes de survivants et d’invalidité qui ont pris naissance en 2009 doivent être adaptées au renchérissement des trois dernières années. Le taux d’adaptation est calculé sur la base des indices des prix à la consommation de 99,3 en septembre 2012 (base décembre 2010 = 100) et de 98,9 en septembre 2009, ce qui correspond à 0,4 %. Si le montant des rentes dépasse le minimum légal prescrit par la LPP (rentes du régime surobligatoire), leur adaptation à l’évolution des prix est de la compétence de l’organe paritaire de l’institution de prévoyance, qui doit justifier celle-ci dans ses comptes annuels ou dans le rapport annuel.
Adaptation des montants limites dans la prévoyance professionnelle
Le montant de la déduction de coordination dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle passera de 24 360 à 24 570 francs, et le seuil d’entrée de 20 880 à 21 060 francs. La déduction fiscale autorisée dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) sera de 6739 francs (contre 6682 aujourd’hui) pour les personnes affiliées au 2e pilier et de 33 696 francs (contre 33 408) pour les personnes sans 2e pilier. Ces adaptations entreront elles aussi en vigueur au 1er janvier 2013.
Assurance-maladie LAMal
En 2013, les primes standard de l’assurance obligatoire des soins augmenteront de 1,5 % en moyenne, ce qui correspond à 5,70 francs par mois. Selon le canton, l’augmentation est comprise entre 0,5 et 4,4 %. En tenant compte des moyens financiers mis à disposition par les pouvoirs publics pour subventionner ces primes, l’augmentation moyenne effective pour les assurés s’élève à 1,2 %.
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