Le monde du travail change toujours plus vite : le marché de l’emploi est marqué par les nouvelles technologies et des conditions de travail changeantes.
La formation continue, droit ou devoir ?
Deux questions reviennent souvent : est-on obligé de suivre des cours en tant qu’employé, et qui doit payer cette formation ?
La valeur d’un employé ne dépend plus seulement de sa formation initiale et de son expérience professionnelle. Les travailleurs doivent conserver leur niveau ou progresser en se formant en permanence. Ce qui provoque du stress et de l’insécurité. L’équipe de protection juridique est sans cesse confrontée à la question suivante : « Est-ce que je dois vraiment faire une formation continue et la payer moimême ? »
Le collaborateur doit fournir un travail de la meilleure qualité. Ce qui veut aussi dire qu’il faut réaliser ce travail selon les standards les plus récents de la profession. Une formation continue permanente est obligatoire dans de nombreux métiers, avec à la clé des contrôles périodiques et des cours avec attestation sans lesquels on ne peut plus exercer le métier (personnel de manoeuvre et de locs par ex.). La formation continue est ici une obligation légale.
Dans d’autres métiers, les professionnels doivent se tenir au courant des développements les plus récents dans leur domaine, c’est-à-dire être attentifs et rester à jour en permanence. C’est par ex. le cas pour les juristes, les ingénieurs et les médecins.
Et dans les autres métiers ? On a tendance à dire que suivre une formation n’est pas nécessaire aussi longtemps que les connaissances suffisent pour assurer le travail selon les normes les plus actuelles. Chacun est responsable de garder une valeur aussi élevée que possible sur le marché du travail, et l’obligation de se former en permanence n’existe pas vraiment dans certains métiers. Cependant, l’environnement professionnel se modifie par ex. avec les nouvelles technologies, raison pour laquelle l’employeur est tenu d’initier ses employés au travers d’une formation continue. De leur côté, les employés sont tenus de suivre cette formation, qui n’est pas forcément scolaire. Il peut aussi s’agir d’instructions internes ou de la présentation d’un fabricant. Les cours indispensables au niveau professionnel sont normalement payés par l’employeur. Une CCT règle cette question dans de nombreuses branches, ou bien des règlements sur la formation. Les dispositions légales se trouvent à l’art. 327 et 328 du CO.
Qu’est-ce que cela veut dire ? La règle générale est que les employés qui veulent se maintenir au meilleur niveau ne peuvent pas faire l’impasse sur la formation continue. Toutefois, il ne s’agit pas obligatoirement d’une nouvelle formation. De petites mesures peuvent aussi apporter beaucoup. Les services d’orientation professionnelles et les fédérations de branche peuvent apporter une grande aide. Savoir si l’employeur apporte son soutien est souvent une question de négociation. Plus cela peut le servir, plus l’employeur sera prêt à apporter son soutien. Il est essentiel de régler les questions de coûts avant le début de la formation. Et là, il ne faut pas seulement prendre garde aux coûts , mais aussi au temps nécessaire pour suivre la formation, y compris la question du salaire.
L’employeur peut tout à fait exiger une formation si l’entreprise en a besoin. Mais il doit alors prendre en charge les coûts et discuter du programme de formation avec le collaborateur.
La formation permanente est un thème complexe. La protection juridique offre son soutien quand on n’arrive pas à trouver une solution acceptable avec l’employeur. La prudence s’impose particulièrement pour les accords qui définissent la prise en charge des coûts (nous y reviendrons en détail dans un prochain contact. sev).
Equipe de protection juridique/hk
