Angle droit
Réorganisations et nouvelles directives de travail
L’employeur peut donner des instructions additionnelles sur la manière de faire le travail, ou demander aux employés de faires des heures supplémentaires, mais seulement dans certaines limites.
Ce n’est pas seulement la période des grandes chaleurs et des longues vacances, mais aussi malheureusement celle des réorganisations. L’équipe de protection juridique est régulièrement confrontée à la question suivante : les supérieurs peuvent-ils attribuer de nouvelles tâches sans discussion malgré les descriptions de poste existantes dans les contrats d’embauche ?
Avec la signature du contrat de travail, le collaborateur accepte les instructions liées aux besoins de l’employeur. Le principe de base est que le contrat de travail peut être négocié, ceci en particulier en lien avec la rémunération. Durant ces négociations de contrat, on se met cependant uniquement d’accord sur l’essentiel, à savoir le type de travail effectué (par exemple, engagement comme accompagnatrice ou accompagnateur de train), le lieu de travail, des conditions particulières comme le travail du weekend et le travail par roulement, ainsi que éventuellement encore la fermeture annuelle de l’entreprise et d’autres spécificités liées au métier (par exemple l’habillement, les outils de travail etc) L’employeur a cependant en tout temps la possibilité d’édicter des directives supplémentaires sur l’accomplissement du travail et le comportement des collaborateurs.
Les employés sont tenus de respecter ces instructions du fait de leur devoir de diligence. Les limites générales du devoir de diligence sont la loyauté et la bonne foi ainsi que le devoir de l’employeur de veiller à la protection de la personnalité des employés. Cela exclu les instructions chicanières comme l’attribution d’un travail objectivement secondaire.
Cela dit, jusqu’où peuvent aller vraiment les instructions de l’employeur?
Les travaux habituellement exécutés dans le cadre de l’emploi concerné seront effectués avec soin. Des tâches annexes peuvent encore s’y ajouter. Il est ainsi tout à fait acceptable que les personnes ayant des fonctions administratives rincent elles-mêmes leur tasse à café et maintiennent propre la machine à café du service, ou bien que le mécanicien laisse le poste de conduite propre.
Pas de tâches sans rapport avec le poste
Des travaux n’ayant rien à voir avec le poste réel ne peuvent pas être imposés. C’est précisément ce qui mène à des problèmes dans le domaine administratif. La limite est ici à chercher dans la description du poste. Le ou la comptable peut ainsi tout à fait s’occuper des tâches du domaine des crédits et des débits, mais par du déroulement des projets de la division technique.
Un volume de travail plus élevé que le pourcentage convenu par contrat est toutefois inacceptable. Cependant, les collaborateurs ont le devoir de faire des heures supplémentaires en cas de nécessité, et les employeurs ont le devoir d’organiser le travail de telle manière que les heures supplémentaire des travaux qui se présentent ne prennent pas des proportions qui mèneraient à un danger pour la santé.
En résumé, on peut heureusement dire que les collaborateurs n’ont pas à se taire mais dans des cas douteux, il faut chercher la discussion avec les supérieurs. Seul ce qui est vraiment nécessaire pour le fonctionnement satisfaisant de l’entreprise peut être exigé. De plus, de nombreuses choses sont également négociables, avec des répercussions sur le salaire en cas de nécessité.
