accidents et maladies
Procédures Suva – AI
Le team de l’assistance judiciaire accompagne souvent des membres après un accident ou pendant une maladie de longue durée à travers les procédures de la Suva et de l’Assurance invalidité. Voici brièvement une explication sur le déroulement de tels cas.
Si un collaborateur est victime d’un accident, l’employeur l’annonce à la Suva. Celle-ci prend en charge les frais médicaux et hospitaliers et verse à l’employeur une indemnité journalière durant toute la durée de l’absence. L’employeur verse le salaire. Il peut arriver que la Suva réduise le montant de l’indemnité journalière si le collaborateur a causé l’accident par suite d’une grave négligence. La réduction de l’indemnité est appliquée avec effet rétroactif après quelque temps et le collaborateur doit ainsi rembourser à l’employeur le montant en question. La Suva cesse de verser ses prestations normalement lorsque le collaborateur peut à nouveau effectuer complètement le travail qui lui est assigné.
S’il n’y a pas de traitement qui puisse apporter une amélioration de l’état de santé et que le collaborateur ne peut pas reprendre le travail ou seulement partiellement, la Suva va suspendre la prise en charge des frais et le versement de l’indemnité journalière et examiner la possibilité d’octroyer une rente pour les suites de l’accident. L’octroi d’une rente peut aussi être envisagé si le collaborateur retravaille, mais plus dans sa précédente fonction. La Suva se base exclusivement sur les suites de l’accident pour l’examen de la rente. D’autres restrictions liées à l’état de santé (maladies) ne sont pas prises en compte dans la décision.
Au plus tard à ce moment-là, le cas doit être annoncé à l’assurance invalidité (Office AI du canton de domicile). Une demande AI entre aussi en ligne de compte lors d’une longue phase de maladie et pas seulement en cas d’accident. Une fois la demande déposée, l’AI ouvre la phase d’intervention précoce. On essaie, par des moyens simples et ciblés, de conserver la place de travail (qui est en général encore disponible). Cette phase se termine après six mois sur une décision de principe. Cela peut aller de l’attribution d’une aide au placement ou de mesures professionnelles, jusqu’à l’examen d’une rente. Mais la rente n’est en principe examinée que s’il n’y a aucune mesure professionnelle possible. Le montant de la rente ne dépend pas du taux d’incapacité de travail, mais il est calculé sur la base des salaires avant et après le problème de santé. L’AI prend en compte toutes les restrictions liées à l’état de santé pour le calcul de la rente. Si un collaborateur a droit à la rente de la Suva et de l’AI, celles-ci vont être cumulées jusqu’à un certain plafond, selon la règle de surindemnisation. Lorsqu’une rente est octroyée, la plupart des caisses de pensions octroient également des prestations.
