RATP Dev – sous-traitant TPG
Sous-traitance TPG: anti-syndicalisme dénoncé
Le SEV a accompagné aujourd’hui une délégation de travailleurs de RATP Dev et des TPG qui ont remis une pétition de solidarité à l’entreprise. Ils demandent le retrait d’un avertissement avec menace de licenciement à leur collègue, délégué du personnel et militant syndical Pierre Délias, employé chez RATP Dev.
Une pétition munie de la signature de 41 de ses collègues (sur la soixantaine d’employé que compte l’entreprise) demande que l’avertissement signifié à Pierre Délias le 18 juillet 2019, soit retiré. La section des TPG a elle aussi lancé une pétition.
« L’entreprise reproche à son travailleur de ne pas être suffisamment positif ! Un délégué est rarement mandaté par ses collègues pour transmettre des louanges à l’entreprise. Son rôle consiste précisément à faire remonter ce qui ne fonctionne pas ou ne convient pas. Nous sommes actuellement dans un processus de négociation de la CCT de la sous-traitance. M. Délias ne peut plus négocier sous le coup de cette menace. » explique Valérie Solano, secrétaire syndicale.
L’avertissement reproche à M. Délias d’avoir communiqué directement avec TPG pour signaler des manœuvres prohibées lors de relève de véhicule, d’avoir refusé d’essayer le nouvel uniforme sur son temps libre, mais surtout de ne pas faire preuve d’un esprit positif.
« Nous sommes là pour soutenir nos collègues dans leur lutte pour de meilleurs conditions de travail. Dans les entreprises sous-traitantes, les délégués sont empêchés d’exercer leur mandat par des manœuvres chicanières. On les intimide lors d’entretiens, on ne leur donne pas le temps nécessaire à l’exercice de leur mandat leur imposant de prendre sur leur temps libre, on encourage la délation, on « oublie » de les consulter concernant les horaires de travail comme le prévoit la loi. Pour nous tout cela est lié. Les conducteurs font le même travail, ils ne sont pas payés comme nous et lorsqu’ils veulent des améliorations on les tourmente. La sous-traitance est vraiment du dumping organisé ! » s’insurge Vincent Leggiero, président de la section SEV TPG.
La CGT RAPT a également apporté son soutien par une motion et relayera cette situation auprès des instances européennes de l’entreprise.
Le SEV a exigé auprès de l’entreprise et auprès des TPG que cet avertissement soit retiré car il vide la fonction de délégué, désigné par ses collègues et de délégué syndical, de son sens.
L’anti-syndicalisme dénoncé par le SEV est l’un des effets du système de sous-traitance. Un effet que le syndicat n’est pas loin de penser structurel. En effet, si, dans les appels d’offres, les conditions d’usages dans la région font partie des critères à respecter, au final les possibilités de contrôler le respect des usages sont inexistants et les représentants syndicaux malmenés. La place accordée au prix est à lui seul un signe de l’absence de volonté réelle de tenir compte des Conventions collectives. La pratique dans le canon de Genève le vérifie et l’on s’inquiète de voir cet usage se répandre avec la mise au concours des lignes du Jura.
Pour rappel :
Les TPG sont autorisés à sous-traiter une partie de leurs lignes par autorisation de la concession octroyée par l’OFT (spécifié dans la concession art 50 LTV) et par la Loi sur les TPG (Ltpg) par le biais d’appels d’offre. Les TPG, en tant que détenteur de la concession, sont responsables des conditions de sécurité et du respect de la LDT/OLDT par les entreprises sous-traitantes ainsi que du respect de la directive sur les salaires des conducteurs de bus de transport public.
Dans le canton de Genève, les entreprises sous-traitantes doivent respecter les usages édictés par l’OCIRT qui reprennent la CCT du GEST, Groupement des entreprises sous-traitantes des TPG. L’entreprise détentrice de la concession doit s’assurer que les conditions de travail de la CCT sont respectées.
En tant qu’autorité détentrice de la concession et maitre d’œuvre de la sous-traitance, les TPG doivent s’assurer de la qualité des prestations des sous-traitants tant les aspects techniques que le respect des conditions sociales et du droit de représentation.
Tant RATP que les TPG ont été interpellé sur cette affaire.
Pour des plus amples renseignements:
Valérie Solano, secrétaire syndicale, 079 333 32 43
Yves Sancey, communication SEV, 079 523 73 29
Images de presse
La délégation de travailleurs TPG et RATP qui a remis la pétition de soutien pour Pierre Délias (en noir sans gilet blanc SEV) à la direction de RATP Dev. Photo Eric Roset.
