28 janvier 2022 | Actualité / journal SEV

Giorgio Tuti répond

Signons le référendum contre ce cadeau fiscal

Le SEV et l’USS s’opposent à la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations. Pourquoi ?

Aujourd’hui, tout le monde paie l’impôt anticipé sur les intérêts qu’il touche. Le Parlement a décidé de le supprimer – mais uniquement pour les personnes qui possèdent des obligations ! Une fois encore les hauts revenus et les grandes fortunes font jouer leurs liens au Parlement. Ils sont les seuls à profiter de cette réforme fiscale, alors qu’ils ont déjà bénéficié de nombreuses baisses ces dernières années.

La suppression de cet impôt anticipé sur les obligations contrevient à tous les principes de justice fiscale, ainsi qu’aux prescriptions en matière fiscale figurant dans la Constitution. Elle ouvre tout grand la porte à l’évasion fiscale pour les personnes fortunées car l’impôt anticipé est aussi une sorte d’impôt de pénalité pour les personnes qui ne déclarent pas le rendement de leur fortune. Or, pour le SEV et l’USS, les effets de cette nouvelle niche fiscale sont bien supérieurs aux estimations. Comme le niveau des taux d’intérêt est bas, la suppression de l’impôt anticipé entraînerait très peu de pertes fiscales.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer les chiffre à 172 millions de francs par an. Et à moyen terme, avec les « effets dynamiques » induits par cette suppression, tout serait même encore moins grave. D’après nous, on ne peut pas faire les calculs ainsi : le niveau très bas des taux d’intérêt actuels est une exception historique. À moyen terme, un taux d’intérêt de 3 à 4 % est beaucoup plus probable. Calculé sur cette base, le coût de cette réforme serait plutôt de... 500 millions de francs par an ! Autant d’argent qui manquerait dans les caisses publiques.

Giorgio Tuti est président du SEV. Tu as des questions pour lui pour le SEV en général ? Ecris-nous à

Tu peux signer le référendum en ligne ici ou l'imprimer et l'envoyer à l'adresse mentionnée. Merci de ton engagement!