Assistance judiciaire: «Nous voulons proposer le top à nos membres»
Entrée au SEV en 2008, Franziska Schneider a repris la direction du service juridique du SEV depuis le 1er janvier 2022. Elle siège aussi à la Caisse de pension des CFF depuis 2017. Quels sont les défis du service juridique. Interview :
Franziska, quelles étaient tes tâches jusqu’ici au service juridique, et quelles en sont tes nouvelles ?
Jusqu’ici j’ai surtout traité les dossiers d’assistance judiciaire et répondu aux demandes individuelles, etc. Ce qui est maintenant nouveau, c’est le travail administratif et de coordination qui sera au premier plan. Par exemple les autorisations pour l’octroi d’un avocat, les contacts avec nos avocats-conseil, les discussions sur certains cas qui peut-être devront être amenés devant un tribunal, le traitement de questions juridiques d’ordre plus général pour les négociations CCT par exemple, ou la coordination avec d’autres syndicats, ainsi que la gestion du personnel. Je me réjouis de tout cela.
L’assistance judiciaire professionnelle est l’une des prestations les plus importantes du SEV. Comment les cas ont-ils évolué ?
Depuis mon arrivée au SEV en 2008, les cas d’assistance judiciaire ont considérablement augmenté, cependant ces dernières années le nombre s’est stabilisé : on compte actuellement entre 600 et 800 cas par année. Il s’agit de nouveaux cas qui s’ajoutent à ceux qui sont déjà en cours.
Comment expliques-tu cette augmentation ?
Le travail est devenu de manière générale plus complexe et plus incertain. Et les attentes envers le SEV sont aussi plus grandes. Nos membres s’adressent à nous beaucoup plus vite avec des questions, et ainsi nous pouvons intervenir également plus vite et leur apporter notre soutien. Car si quelqu’un a un délai de trente jours pour réagir et qu’il vient nous voir seulement le 28e, les choses sont plus compliquées pour notre intervention.
Quels sont les principaux objets des assistances judiciaires ?
La plupart du temps les problèmes portent sur des maladies, des conflits sur la place de travail et des accidents de la circulation. Les accidents professionnels sont moins nombreux, parce que les entreprises ont investi dans la prévention des accidents. Ceci fonctionne et la sécurité est dans tous les esprits. Il y a aujourd’hui plus d’accidents sur le chemin du travail ou durant les loisirs, en faisant du sport. Pour ce qui est des maladies, les problèmes psychiques ont augmenté par rapport aux problèmes physiques.
Pourquoi ?
Cette évolution caractérise l’ensemble de la société. Les raisons sont l’augmentation de la productivité, les réorganisations, les incertitudes et d’autres charges qui pèsent sur les gens. Par le passé, on était habitué à devoir parfois serrer les dents, mais aujourd’hui on considère que cela est normal et c’est difficile à supporter, surtout si l’employeur manque de reconnaissance ou ne sait pas la montrer. Le problème est aussi qu’avec la pression des délais et des exigences, on a moins de temps les uns pour les autres et on communique moins. Lorsque certaines limites sont dépassées, cela finit par atteindre les gens.
Est-ce que le service juridique du SEV aide aussi les pensionné-e-s ?
Tous nos membres ont droit à nos prestations dont l’assistance judiciaire. Nous apportons notre aide pour les problèmes d’ordre professionnel mais aussi pour ceux en rapport avec l’AVS, la caisse de pensions, les prestations complémentaires et d’autres questions liées à la pension. Par contre nous n’intervenons pas dans les problèmes d’héritage, de divorce, de location ou d’abonnements. Pour les cas non professionnels, nos membres peuvent souscrire à la Coop Protection juridique : la SEV-Multi leur est proposée à 78 fr. par année pour tous les membres de la famille vivant sous le même toit. Dans le cadre de l’assistance judiciaire professionnelle, nous n’intervenons en principe pas pour les proches. Il est également important de savoir que nous décidons si un dossier est transmis ou non à un avocat. Si quelqu’un choisit lui-même de s’adresser à un avocat, nous ne prenons pas en charge les frais.
Combien de collaboratrices et collaborateurs comptes-tu dans ton service juridique ? L’effectif est-il suffisant ?
Pour la Suisse allemande, Mario Schmid, Wossen Aregay et moi sommes responsables des cas, pour la Suisse romande c’est Vincent Brodard et Elodie Wehrli qui se chargent des dossiers, et nous sommes assistés par nos collaboratrices administratives. Au Tessin, les secrétaires syndicaux prennent en charge beaucoup de dossiers. Et les autres secrétaires syndicaux participent aussi aux assistances judiciaires, en particulier lorsqu’il s’agit d’ETC. Si la masse de travail est normale, nous sommes une équipe suffisante mais lorsqu’il y a des réorganisations ou lorsque les lois changent et qu’il faut réexaminer certains droits, notre travail augmente. Nous avons vécu un véritable tsunami il y a environ 10 ans, avec l’introduction du système salarial Toco aux CFF. A l’avenir aussi des vagues de demandes peuvent être déclenchées par des négociations CCT, des nouveaux systèmes salariaux ou des décisions dans les caisses de pensions, et ceci est toujours assez difficile à prévoir.
D’autres défis pour le service juridique ?
La pandémie a montré que nous travaillons encore de manière trop analogique bien que nous ayons déjà quelques structures numériques. Avant tout pour le traitement et l’administration des dossiers nous devons nous améliorer sur le plan technologique. Nous voulons en tous les cas continuer de proposer à nos membres un service de bonne qualité. Durant les dernières années, nous avons obtenu un taux de satisfaction élevé et cela doit continuer ainsi.
Markus Fischer
