Pertes liées au Covid
La Confédération doit couvrir les pertes pour le trafic grandes lignes
Le 16 juin dernier à l’instar du Conseil des Etats, le Conseil National a clairement accepté une motion qui donne mandat au Conseil fédéral d’élaborer une loi octroyant aux CFF une aide financière supplémentaire. Selon la motion, les déficits actuels des CFF doivent être «considérés comme extraordinaires».
«Les CFF étaient financièrement sains jusqu’au début de la crise sanitaire, avec un excédent de 463 millions de francs en 2019», poursuit la motion de la Commission des finances du Conseil des Etats. «Ayant déterminé l’origine de cette maladie soudaine, il faut assurer les CFF avec des mesures similaires à celles prescrites aux autres secteurs.»
L’objectif de la motion est de garantir les investissements décidés par le Parlement pour l’extension ferroviaire, car beaucoup de politiciennes et politiciens estiment que cette dernière est menacée par deux mesures décidées par le Conseil fédéral en décembre dernier dans le but d’une stabilisation financière des CFF: la réduction du prix du sillon pour le trafic grandes lignes de 2022 à 2029 pour un montant de 1,5 à 1,7 milliard (à condition que les gestionnaires d’infrastructure reçoivent plus d’indemnités du Fonds d’infrastructure ferroviaire FIF en contrepartie) et le mandat à l’OFT et aux CFF d’examiner et d’actualiser le calendrier de la mise en œuvre de l’étape d’aménagement 2035. Certes, le Conseil fédéral a promis des mesures compensatoires pour le FIF et réaffirmé que tous les projets d’extension décidés par le Parlement seraient mis en œuvre, toutefois peut-être avec 3 à 5 ans de retard. Mais beaucoup de parlementaires ne semblent pas convaincus.
L’acceptation de cette motion signifie que la Confédération doit compenser également les pertes du trafic grandes lignes. Le Conseil fédéral avait toujours refusé de le faire car le trafic grandes lignes est censé être exploité de manière rentable par les CFF, contrairement au trafic régional qui est commandé et donc indemnisé par les cantons et la Confédération. Pour cette raison la Confédération a octroyé ces deux dernières années des aides liées au coronavirus aux entreprises concernées par le trafic régional.
Le trafic grandes lignes fait aussi partie du service public
Pour Edith Graf-Litscher, conseillère nationale et secrétaire syndicale SEV, la Confédération doit octroyer l’aide liée au coronavirus au trafic grandes lignes également car les CFF n’ont pas pu biffer des correspondances ou réduire la longueur des trains. Ils ont dû assurer les prestations du trafic grandes lignes en tant que partie intégrante du service public. Et de plus, les autorités désiraient éviter que les passagers ne soient trop serrés dans les transports. « Avec l’appel à rester à la maison et l’obligation de télétravailler, le Conseil fédéral porte aussi une part directe de responsabilité pour ces trains qui ont circulé presque à vide et doit donc contribuer à renflouer les déficits encourus par le trafic grandes lignes, affirme Edith Graf-Litscher. En outre toutes les grandes lignes ne sont pas des ’vaches à lait’, certaines doivent être subventionnées par d’autres lignes plus rentables des CFF. L’aide liée au coronavirus pour le trafic grandes lignes contribue à éviter que des économies ne soient faites sur le dos du personnel. Et les CFF ont besoin de ce financement afin de ne pas se retrouver encore plus sous pression pour répondre aux objectifs d’efficience. Par cette motion le Parlement donne un signal politique clair car les CFF ne doivent pas se retrouver affaiblis dans leur substance sous prétexte de pertes découlant de la pandémie. »
Markus Fischer
