Transport et externalisation
Autobus: «L’objectif, c’est zéro sous-traitance!»
La question de la sous-traitance est au centre de diverses annonces qui ont touché le monde du transport. Face aux dangers de cette pratique qui tend à se développer, nous avons voulu connaître la position de Christian Fankhauser, vice-président du SEV.
La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre de réaliser tout ou une partie de ce qu’elle devait réaliser et fournir à ses propres usager-e-s. Ce transfert de tâches de l’entreprise à des prestataires de services externes passe mal syndicalement.
Dans le Jura, CarPostal qui a remporté en mai 2020 la mise au concours par le gouvernement des 39 lignes de bus du réseau jurassien, non seulement en sous-traitera certaines, mais a refusé mi-mars de confier cette tâche aux CJ, signataires d’une CCT avec le SEV. Les risques de dumping dénoncés par le SEV subsistent, le ministre jurassien David Eray n’ayant pas hésité à recourir à la CCT… bernoise dans l’appel d'offres pour réaliser ses économies. Schwyz semble intéressé par la méthode jurassienne. Seul Vaud, pour le moment, a annoncé le 15 janvier mettre fin à la sous-traitance dans les lignes de bus régionales.
L’externalisation menace aussi d’autres entreprises comme les CFF pour le service de nettoyage dans les petites et moyennes gares, les TPG et le secteur qui s’occupe des pneus et les TPF qui sous-traitent à des auxiliaires le nettoyage des bus la nuit. Dans les deux premiers cas, une pétition circule et, dans le troisième, des discussions sont en cours avec la direction.
Pourquoi certaines entreprises de transport recourent-elles à la sous-traitance ?
Christian Fankhauser : Sans aucun doute parce qu’elles n’ont pas les moyens ou les capacités de pouvoir faire la tâche, mais elles veulent obtenir la concession qui leur permet de dicter ensuite les conditions auprès des sous-traitants. C’est aussi pour elles un moyen de réaliser des économies en transférant le travail à d’autres.
Quel est pour toi le problème principal de la sous-traitance ?
C’est que souvent les entreprises sous-traitantes n’ont pas de conventions collectives. Les conditions de travail qu’elles offrent sont donc largement inférieures aux autres entreprises. On a eu l’exemple il y a une dizaine d’années quand les transports publics de la région lausannoise (tl) sous-traitaient des petites lignes test de minibus à MSA, une entreprise sans CCT et aux salaires extrêmement bas. Le syndic de l’époque avait clairement justifié la mesure en disant qu’en sous-traitant, c’était 50% moins cher ! Après une longue bagarre syndicale avec le SEV, les tl ont réinternalisé ces lignes.
Le problème ne vient-il pas surtout de la mise au concours de lignes ?
C’est certain ! La loi prévoit malheureusement de donner la compétence aux cantons de mettre au concours des lignes. S’ils le font, il n’y a pas de miracles, c’est pour pouvoir obtenir des prestations à un prix qu’ils estiment moins élevé que ce qu’ils payaient jusque-là. C’est ce qui s’est passé dans le Jura qui a voulu attribuer au meilleur marché en exigeant 4 millions d’économie annuelle. Les cantons devraient avoir une responsabilité sociale et mettre en place des garde-fous, comme l’interdiction de sous-traiter et s’assurer que le prestataire soit signataire d’une CCT ou prêt à en négocier une avec le syndicat.
Selon l’OFT, le but des mises au concours depuis 1996 de lignes de bus régionales serait de gagner en efficience et en compétitivité. N’est-ce pas une bonne idée ?
L’efficience a à voir avec la capacité de rendement d’une machine. L’OFT s’intéresse peu aux humains ! Et la compétitivité par rapport à quoi ? Sous l’égide de la conseillère fédérale Leuthard, l’OFT voulait introduire ce logiciel de la concurrence, soi-disant pour obliger les entreprises à innover. Le but recherché, c’était de baisser les prix. L’important est d’avoir des entreprises qui font leur travail le mieux possible, au prix juste. Un personnel motivé avec une bonne CCT, de bons salaires et de bons tours de service, cela garantit la sécurité et la pérennité des lignes.
L'externalisation touche aussi des tâches comme le nettoyage ou la révision des pneus.
C’est problématique car ce sont des tâches importantes qui doivent être effectuées par l’entreprise. On sait que les CCT de ces métiers sont souvent inférieures à celle des transports publics. On est de nouveau dans de la sous-enchère. Par ailleurs, en externalisant ces métiers, les entreprises ne peuvent plus les proposer aux collègues qui ne peuvent plus conduire. Il faut ré-internaliser ces tâches. Quand les entreprises font effectuer ces tâches par leurs collaborateurs, la qualité est toujours clairement supérieure.
Le Canton de Vaud a annoncé en janvier qu’il souhaitait mettre fin à la sous-traitance dans le bus régional. Un modèle pour d’autres ?
Absolument ! Le canton de Vaud va dans la bonne direction. Notre objectif, c’est zéro sous-traitance ! Nous serons attentifs à la manière dont le canton va contrôler cette interdiction et ce qu’il va faire des lignes actuellement sous-traitées. Par contre nous sommes inquiets de la décision du parlement de Schwyz qui veut obtenir des coûts inférieurs par les appels d'offre.
Si tu avais une baguette magique, comment mettrais-tu fin à la sous-traitance ?
Je n’aurai peut-être pas besoin de baguette magique puisque c’est une revendication du syndicat de ne pas avoir de sous-traitance parce qu’on sait qu’elle nuit à la qualité du service et aux conditions de travail. Pour nous, elle ne devrait pas trouver sa place dans les services publics. Il faut convaincre les cantons et les personnes qui vont mettre au concours des lignes. Plus que de la magie, cela nécessite surtout des interventions politiques, tant au niveau fédéral que cantonal, pour mettre en place des règles claires. Il faut mener aussi des interventions syndicales chaque fois qu’il y a des mises au concours, intervenir dans le débat public en expliquant pourquoi c’est important que les entreprises qui ont un partenariat social puisse bénéficier de règles qui soient justes. La concurrence chère aux néolibéraux est faussée si l’on permet que certaines entreprises ne respectent pas de CCT, cassent les prix et remportent le marché.
Yves Sancey
Dessin : Pigr
