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Votations

La Loi sur le CO₂, un compromis contre la crise climatique

Le 13 juin, la population se prononcera sur la révision de la Loi sur le CO₂. Le comité du SEV s'est clairement prononcé en faveur de ce texte en février déjà, tandis qu'il vient de voter ses mots d'ordre pour les autres objets (voir en page 4). La Loi sur le CO₂ a fait l'objet d'un référendum porté en grande majorité par les lobbys de la voiture et de l'industrie pétrolière. Coordinatrice de la politique des transports au SEV, Daniela Lehmann explique pourquoi le SEV fait campagne en faveur de la loi. Interview.

Daniela Lehmann. ©Manu Friederich.

Daniela, pourquoi le SEV fait-il campagne de manière déterminée en faveur du oui le 13 juin?

L'implication du SEV pour la politique climatique repose sur les valeurs de notre charte qui affirme entre autres notre engagement pour une économie durable, dans le respect de l'environnement.

Le changement climatique prend le chemin d'une véritable crise climatique. La Suisse est particulièrement touchée par sa situation au coeur des Alpes. Le réchauffement climatique se remarque très bien en Suisse et depuis le début de l'industrialisation (1864) jusqu'en 2012, environ 2 degrés supplémentaires ont été constatés, ce qui est deux fois plus que l'élévation de la température moyenne à la surface du globe qui se situe à environ 1 degré. Ainsi par exemple, la limite du 0 degré en hiver a été relevée de 300 mètres environ depuis les années 60.

En quoi cette loi est-elle si importante pour les transports publics?

La révision de la Loi sur le CO₂ peut être perçue comme une reconnaissance de l'urgence d'entreprendre quelque chose contre le changement climatique, et les transports publics représentent une partie de la solution. Cette loi prévoit la création d'un fonds climatique. Ceci permettra entre autres de financer l'acquisition de bus à propulsion respectueuse de l'environnement – par exemple des bus électriques. Et le fonds assure aussi jusqu'à 30 millions de francs par année pour la promotion du trafic voyageurs par rail transfrontalier avec une réactivation des trains de nuit, le but étant d'accélérer l'extension du réseau de trains de nuit.

Que réponds-tu à ceux et celles qui estiment que les taxes sont antisociales?

La loi applique le principe de causalité et garantit un équilibre social puisqu'une grande partie des recettes issues des taxes payées par les utilisateurs sera redistribuée à l'ensemble de la population. Les ménages avec des bas ou des moyens revenus ont, de par leurs habitudes de consommation, un moins grand impact sur le climat si l'on compare les chiffres de notre pays, c'est pourquoi à la fin de l'année les répercussions financières seront positives pour eux. Les coûts de ceux qui ne font aucun effort ne pourraient pas être plus justement répartis !

A l’opposé, que réponds-tu à nos membres qui pensent que la loi ne va pas assez loin?

Pour le SEV aussi il est évident que la révision est insuffisante d'un pur point de vue de politique climatique. Mais il est également clair que ce pas, attendu de longue date et effectué en direction d'une meilleure protection climatique, est actuellement la meilleure chose qui soit. Car sinon cela reviendrait à renoncer durant les cinq à dix prochaines années à toutes les mesures climatiques urgentes : c'est exactement la conséquence (au minimum!) à craindre si la révision devait être rejetée dans le cadre d'une votation populaire.

La Loi sur le CO₂ révisée est un bon compromis à la « manière suisse », comme presque tout ce qui vient du Parlement. Par contre ce qui est inhabituel, c'est que la loi a dû passer une deuxième fois en consultation au Parlement suite à la pression exercée par le mouvement climatique dans la rue.

En conséquence la loi a été étoffée, et celles et ceux qui voteront contre cette loi mettront ceci en jeu. En outre on doit redouter que le contexte ne soit pas idéal pour élaborer un nouveau projet, après les répercussions de plus d'une année de pandémie. Je pense que dans un tel cas de figure, seule une loi plus laxiste pourra voir le jour et encore, dans plusieurs années seulement !

Vivian Bologna
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La loi en bref

La loi sur le CO₂ révisée a pour but de réduire d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990 ; les mesures actuelles ne suffisent pas pour atteindre cet objectif climatique. La taxe sur le CO₂ sur les combustibles fossiles tels que le mazout, le gaz naturel et le charbon pourra être rehaussée.

Aujourd’hui, le Conseil fédéral peut augmenter la taxe jusqu’à un maximum de 120 francs par tonne de CO₂ (env. 30 centimes par litre de mazout, env. 2,4 centimes par kWh de gaz naturel). La loi révisée lui permettra de la porter à 210 francs par tonne de CO₂. Les deux tiers du produit de la taxe seront redistribués à la population et à l’économie. Le reste sera versé au Fonds pour le climat. La loi sur le CO₂ révisée prévoit une taxe sur les billets d’avion, qui aura un effet incitatif et rendra les alternatives aux voyages en avion plus intéressantes. Elle sera de 30 francs par passager pour les vols court-courrier. Les personnes qui prennent l’avion sur des distances moyennes ou longues paieront davantage, le maximum étant fixé à 120 francs. La Confédération percevra la taxe auprès des compagnies aériennes. Plus de la moitié du produit sera redistribuée à la population et à l’économie ; le reste sera versé au Fonds pour le climat. Les vols d’affaires et les vols privés seront désormais aussi soumis à une taxe d’incitation. En effet, une taxe de 500 à 3000 francs par vol sera perçue en fonction de la distance parcourue et de la masse de l’avion.