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Surveillance des assuré-e-s

« Les assurances ont plus de droits que la police »

On a déjà pu réunir 55 000 signatures contre la surveillance des assurés décidée par le Parlement. Le peuple aura donc le dernier mot. Gabriela Medici de l’Union syndicale suisse (USS) explique quels sont les enjeux et pourquoi les syndicats soutiennent le référendum.

Gabriela Medici est secrétaire centrale USS responsable des assurances sociales.

contact.sev : Au printemps, le Parlement a révisé la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Quelles sont les dispositions contestées par le référendum ?

Gabriela Medici : La révision donne la possibilité à toutes les assurances sociales de surveiller discrètement les assuré-e-s sans mandat judiciaire. Les assurances ont ainsi plus de droits que la police dans la lutte contre le terrorisme.

L’objectif d’une telle surveillance est d’éviter que les assuré-e-s ne profitent des assurances sociales, ce qui est dommageable pour les assuré-e-s honnêtes et la collectivité. Alors pourquoi la grande majorité d’assuré-e-s honnêtes devrait être contre une telle pratique ?

L’article sur la surveillance des assuré-e-s va tellement loin que tous les assuré-e-s dans toutes les assurances sociales seraient mis sous surveillance générale. En même temps, les assurances sont soumises à une énorme pression pour réaliser des économies. Elles ne sont donc pas neutres puisqu’elles ont un intérêt à pouvoir refuser des prestations. Pourquoi leur octroie-t-on plus de pouvoir qu’à la police elle-même ? Ceci est inexplicable.

Pourquoi l’USS n’a pas saisi tout de suite le référendum mais s’est ralliée après coup au comité référendaire autour de l’auteur Sibylle Berg ?

L’USS s’est engagée contre le durcissement massif de la loi. Au vu de toutes les autres réformes en cours (PC, AVS, projet fiscal), elle n’a cependant pas pu jouer le rôle de leader contre cet article de surveillance. Mais lorsque le référendum a été saisi, l’USS l’a soutenu.

Pourrais-tu résumer en quelques mots pourquoi il est important de se prononcer lors des prochaines votations contre cette révision de loi qui soulève autant d’objections ?

L’article de surveillance prévu actuellement permet aux assurances de décider elles-mêmes s’il y a matière à soupçon et avec quels moyens elles veulent surveiller leurs propres clients et les payeurs de primes. L’USS soutient la lutte contre les abus. Certes, les tricheries font du tort aux assurances et aux assuré-e-s. Mais il s’agit aussi de respecter les principes démocratiques ainsi que les droits de l’homme.

Markus Fischer

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