Mesures d’économies RailFit 20/30
La Commission CCT accepte l'accord sur l’invalidité professionnelle et les cotisations risques
Cet après-midi, la Commission CCT du SEV a clairement approuvé l'accord que les syndicats et les CFF ont conclu, la semaine passée, au sujet de l'invalidité professionnelle et au sujet du partage des cotisations risques de la caisse de pensions entre les CFF et les employés.
Que prévoit l’accord ?
- l'invalidité professionnelle reste inchangée jusqu'en 2022. Ensuite aucune modification ne pourra être envisagée sans en discuter au préalable avec les représentants du personnel. Il faut rappeler que la direction des CFF avait résilié la convention sur l’invalidité professionnelle.
C’est un excellent résultat car sans accord, les personnes atteintes dans leur santé n’avaient plus de protection. Les CFF devront désormais s’approcher des partenaires sociaux s’ils veulent toucher à l’invalidité professionnelle.
La disparité subsiste pour les cotisations risques. Le personnel doit cependant participer à raison de 0,4% du salaire. L’employeur paie ¾ des cotisations et le personnel ¼. Actuellement, les CFF paient l’entier des cotisations risques. La direction souhaitait faire moitié-moitié.
- La Caisse de pensions des CFF prendra à sa charge ses frais administratifs dès le 1er janvier 2017. Actuellement, ce sont les CFF qui les assument.
- Un nouveau groupe d'experts va voir le jour. Ce groupe de travail aura la tâche d'analyser le processus de réintégration au sein des CFF avec pour objectif de le simplifier et d’améliorer la réintégration.
Le SEV va organiser des assemblées après les Fêtes pour expliquer de manière détaillée ce résultat. Lors de ces assemblées, il s’agira aussi de discuter des prochaines mesures contre RailFit.
