Directive de l’OFT
Salaires minimaux dans les bus: le SEV fait plier les sous-traitants!
Il y a des victoires qui ont un goût particulier. Celle obtenue pour le personnel des sous-traitants à Genève a de quoi réjouir. L’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail vient d’exiger l’application du salaire minimal dans les bus dès le 1er juillet.
Après l’Office fédéral des transports, voici une autre instance étatique au chevet des conditions de travail: l’OCIRT (Office cantonal genevois de l’inspection et des relations du travail) vient en effet d’accéder à la demande du SEV et du SIT qui lui avaient demandé de modifier les usages pour les conducteurs des sous-traitants des TPG. Dès le 1er juillet, les sous-traitants des TPG – signataires ou non de la CCT GEST – devront appliquer la directive de l’OFT datant du 1er avril 2014. Pour rappel, ce texte prévoit notamment l’introduction d’un salaire minimum de 58 300 fr. par année pour 2100 heures de travail pour un conducteur avec permis D. Jusqu’à présent, malgré la clarté du texte de l’OFT et l’obligation pour les TPG de faire appliquer à leurs sous-traitants la directive, aucune entreprise n’avait adapté les salaires des conducteurs. Ceux-ci peuvent gagner jusqu’à 5000 fr. de moins par année, la CCT signée par le SEV, le SIT et le GEST (qui réunit RATP Dev et Globe Limo) ne prévoit qu’un minimum de 4100 fr. par mois.
Cette modification des usages par l’OCIRT a pour conséquence directe la nécessaire modification de la CCT GEST: « Une CCT ne peut pas prévoir des dispositions qui soient au-dessous des usages de la branche que fixe l’OCIRT », rappelle Valérie Solano, secrétaire syndicale SEV à Genève.
La balle est désormais dans le camp des entreprises sous-traitantes qui n’ont pas encore accepté que la CCT soit adaptée ni que la directive de l’OFT soit appliquée à leurs employés.
Désormais, ce refus pourrait avoir des conséquences bien concrètes pour elles. L’OCIRT effectue en effet des contrôles par le biais de visites d’entreprises, de contrôles sur pièces ou d’enquêtes systématiques. Il peut aussi demander les réajustements de salaires et des conditions de travail qui n’auraient pas été accordés conformément aux usages et cela pour toute la période durant laquelle l’entreprise n’a pas rempli ses obligations.
Si les entreprises ne corrigent pas le tir, l’OCIRT peut renoncer à délivrer l’attestation lui permettant de soumissionner. De quoi faire réfléchir les directions réfractaires?
En tout cas, la mobilisation du personnel de RATP Dev et des syndicats contre le dumping salarial aura déjà porté ses fruits à Genève. De quoi nourrir quelques espoirs légitimes où des sous-traitants se soucient bien peu des règles en vigueur.
Vivian Bologna
