Angle droit
Temps partiel dans la LDT
Beat est en formation pour devenir mécanicien de locs. Il est également père de famille et partage avec sa femme l’encadrement des enfants. Pour cette raison, il aimerait être engagé à 80 % une fois sa formation terminée. Il désire pouvoir bénéficier des 20 % restant sous forme de jours libres fixes. Son employeur est en principe d’accord avec un engagement à temps partiel, toutefois à la condition que Beat fasse une demande deux mois à l’avance pour définir les jours de temps partiel où il désire avoir congé. Ainsi l’employeur devrait prendre en considération ses demandes en se réservant cependant le droit, si besoin est, de ne pas entrer en matière ou seulement partiellement, au sujet des jours demandés. Cela est-il juste ?
Les transports publics se distinguent par le fait que l’on y travaille tous les jours de la semaine et aussi la nuit. Le personnel n’a pas d’heures de travail fixes, et donc pas non plus de temps de repos fixes. Pour cette raison, les temps de travail et de repos ainsi que les prescriptions pour la protection de la santé sont réglés par la Loi sur la durée du travail (LDT). Cela permet au personnel de recevoir le nombre de jours de repos dus tout en faisant preuve d’une grande flexibilité.
La LDT connaît uniquement des modèles de temps de travail analogues à une semaine de 6 jours ou de 5 jours, elle ne règle pas le travail à temps partiel. C’est pourquoi on en arrive à des cas comme celui de Beat où l’employeur est d’accord avec le principe du travail à temps partiel, mais qu’il veut d’une part pouvoir disposer du taux d’activité de 80 % convenu en tant que durée théorique du travail selon le contrat d’engagement et, d’autre part, décider de la manière dont Beat doit organiser son 20 % de temps libre. La LDT ne prévoit rien à ce propos, et si le contrat de travail ne prévoit rien non plus, alors on doit se mettre d’accord avec Beat sur la manière dont il peut disposer du temps libre de 20 % découlant du temps partiel.
Mis à part la possibilité de prendre un jour de congé fixe durant la semaine en cas de temps partiel, il y a d’autres possibilités, comme des jours de travail réduits ou des vacances rallongées. Indépendamment de la forme de travail à temps partiel choisie, il faut établir un accord entre l’employeur et l’employé·e pour en définir les conditions-cadre. Il faut en particulier définir le nombre de jours qui découlent du temps partiel et leur durée. Il est nécessaire que ceux-ci soient intégrés dans la répartition annuelle. Et pour des raisons de transparence, il est nécessaire de décompter les jours de temps partiel dans un compte séparé.
Service juridique du SEV
