Angle droit
Réduction des vacances et la LDT
Arnaud, 55 ans, travaille depuis plus de vingt ans dans la voie, parmi le personnel de manœuvre. L’année passée il a été victime d’un accident qui lui a fait manquer trente jours de travail. Son supérieur pense que cela signifie une réduction de ses jours de vacances. Avec raison ?
En tant qu’ouvrier de manœuvre, Arnaud est soumis à la loi sur la durée du travail (LDT) et à son ordonnance (OLDT). Les conditions particulières dans le domaine des transports publics exigent des règlementations spéciales pour garantir une exploitation sûre et efficace, et protéger le personnel employé dans les entreprises assujetties à cette loi.
La semaine comprend une succession de tours de service et de tours de repos, avec de temps en temps des jours libres. En principe, la LDT prévoit une semaine de six jours avec un temps de travail journalier moyen de 7 heures. Pour autant que l’exploitation le permette, la semaine de cinq jours est respectée, mais alors le temps de travail journalier moyen dépasse les 7 heures.
Au lieu des samedis, il y a des jours de compensation qui ne sont pas forcément octroyés les samedis et au lieu des dimanches, des jours de repos qui ne sont pas forcément octroyés les dimanches.
Le personnel a droit à quatre semaines de vacances par année civile au minimum. En cas de semaine de cinq jours, la semaine comprend cinq jours de vacances, un jour de compensation et un jour de repos. Ce droit est le même pour les personnes travaillant à temps plein ou partiel.
Les jours d’absence peuvent amener une réduction des vacances, qu’ils tombent sur des jours de travail ou sur des jours libres. Tous les jours d’absence sur une année civile sont additionnés.
À 55 ans, selon la LDT, Arnaud a droit à cinq semaines minimum. Pour calculer la réduction des vacances, toujours selon la LDT, on multiplie le nombre de jours de vacances avec le nombre de jours d’absence et on divise le résultat par le nombre de jours de l’année en question.
À la lumière de la seule LDT, Arnaud devrait donc s’attendre à une réduction de deux jours de vacances (= 25 jours de vacances × 30 jours d’absence/365 jours dans l’année - 366 en 2024). Cependant l’OLDT précise que les 90 premiers jours d’absence (des suites d’une maladie, d’un accident, du service militaire, ou civil ou de protection civile) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la réduction des vacances. Ainsi les jours de vacances d’Arnaud ne seront pas réduits.
Service juridique du SEV
