14 juillet 2023 | Actualité / journal SEV

Angle droit

Lorsque l’employeur ne paie pas les cotisations AVS

Andi a 64 ans, dans une année il partira à la retraite. Dans cette perspective, il demande à sa caisse de compensation un calcul de sa future rente. Lorsqu’il reçoit cette projection, il s’aperçoit qu’il manque plusieurs années de cotisations. En fait, il y a quelques années, il a travaillé pour une entreprise qui, apparemment, n’a pas versé les cotisations AVS à la caisse de compensation. Que doit-il faire maintenant ?

C’est le devoir de l’employeur de verser les cotisations AVS à la caisse de compensation. À chaque décompte de salaire, l’employeur déduit les cotisations du salaire de son employé et les verse, avec sa propre part, à la caisse correspondante. Cette dernière enregistre les revenus desquels sont déduites les cotisations AVS. La caisse de compensation ouvre pour chacun de ses assurés un « compte AVS individuel » où non seulement les revenus sont inscrits mais aussi les périodes de cotisation ainsi que les bonifications pour tâches d’assistance. Le compte individuel constitue pour ainsi dire la base de calcul pour la rente AVS. Les années de cotisation manquantes ne sont donc pas sans conséquence. En clair, chaque année manquante représente une réduction de la rente d’au moins 2,3 %.

Dans notre exemple, si l’employeur n’a pas respecté la loi et qu’il a omis de payer les cotisations, normalement pour Andi il n’y a pas de conséquences. Mais cela présuppose qu’Andi était effectivement employé et salarié dans cette entreprise. Le mieux serait qu’Andi puisse présenter les décomptes de salaire affichant les déductions des assurances sociales. Les autres options pour pouvoir le prouver seraient : des relevés bancaires, des certificats de travail, des déclarations fiscales, etc.

Plus Andi pourra présenter de documents qui démontrent qu’il était bel et bien employé dans cette entreprise, plus la preuve sera flagrante et les cotisations manquantes seront créditées sur son compte AVS individuel. Par contre, s’il n’arrive pas à le prouver, il subira très certainement une baisse de rente.

La morale de cette histoire : toutes celles et tous ceux qui ont changé plusieurs fois d’employeur au cours de leur carrière ne peuvent pas avoir la certitude que leurs cotisations AVS ont été versées sans autre par chaque employeur. Étant donné que le droit de réclamation auprès de la caisse de compensation et que la charge de la preuve incombe au salarié, il est important de conserver précieusement tous les documents importants (décomptes et certificats de salaire, etc.). En outre, c’est une bonne chose de demander régulièrement à la caisse de compensation un extrait du compte AVS individuel. Cela ne coûte rien. Il s’agit d’être vigilant !

Service juridique du SEV