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Angle Droit

Un avocat de la première heure grâce au SEV

Le chauffeur de bus Martin effectue la dernière course du jour à une heure tardive. Peu avant le terminus et donc aussi peu avant l’arrêt du travail, il lui semble qu’un chat veut sauter devant son bus. Martin freine à fond, une dame âgée tombe durement sur le sol du bus et se blesse. Après les premiers soins des ambulanciers le transport dans un hôpital proche, la police interroge Martin. Il est assez tendu et fatigué car la veille au soir il a eu une crise migraineuse qui a aussi perturbé sa nuit de sommeil. La police veut l’interroger et savoir si vraiment il y avait eu un chat ou si, en raison de son état, Martin se l’était seulement imaginé.

Martin se souvient alors de la «carte d’urgence» qu’il a récemment reçue du SEV et fait valoir son droit à un avocat de la 1ère heure.

Le droit à une défense de la première heure vient du Code de procédure pénale (CPP). L’article 159 stipule d’une part que lors d’une audition menée par la police, le prévenu a droit à ce que son défenseur soit présent dès le premier interrogatoire et puisse poser des questions. Dans l’ancienne législation de nombreux cantons, ce droit n’était accordé qu’au moment de la comparution devant le ministère public.

D’autre part, lorsqu’un prévenu fait l’objet d’une arrestation provisoire, il a le droit de communiquer librement avec son défenseur dès le début de l’audition menée par la police.

La carte d’urgence SEV

Si un membre SEV risque une poursuite pénale à la suite d’un accident au travail en-dehors des heures de bureau, il peut faire appel à un «avocat dit de la 1ère heure». Cela s’applique aussi en cas d’accident sur le chemin du travail lorsqu’il y a de gros dommages corporels ou matériels.

Lors d’un événement survenant durant les heures de bureau, il faut immédiatement prendre contact téléphonique avec le SEV. Le membre concerné reçoit alors un consentement oral comme quoi la police peut convoquer un avocat de service. En-dehors des heures de bureau, un avocat de service peut être exigé sans autorisation préalable du SEV, mais ce dernier doit en être informé le plus rapidement possible. La carte d’urgence peut être remise à l’avocat en précisant qu’il doit prendre contact au plus vite avec le SEV afin de régler avec lui la marche à suivre.

Après quoi, dans tous les cas, le membre doit faire parvenir au SEV une demande d’assistance judiciaire.

Cette prestation du SEV est applicable surtout aux collègues qui effectuent des heures de travail irrégulières ou en équipe hors des heures de bureau.

Dans le cas de Martin, il s’est finalement avéré que le freinage d’urgence a effectivement sauvé la vie d’un chat. Après une brève interruption, Martin a pu reprendre son travail. Quant à la femme blessée, elle a pu quitter l’hôpital le jour suivant.

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