Angle droit
Innovations dès le 1er janvier 2019
1er Pilier AVS/AI
Pour la première fois depuis quatre ans, les rentes du premier Pilier vont être adaptées en janvier 2019. La rente minimale AVS passera de 1 175 à 1185 francs par mois (pour une durée complète de cotisation) et la rente maximale à 2370 francs par mois. Cette augmentation joue un rôle dans la fixation des valeurs calculées sur la base de la rente minimale AVS/AI, comme les montants-limites dans la prévoyance professionnelle obligatoire ou les montants destinés à la couverture des besoins vitaux dans les prestations complémentaires.
Prévoyance professionnelle (2ème Pilier)
Malgré la proposition de baisse faite par la majorité de la Commission fédérale LPP, le Conseil fédéral a décidé de maintenir le taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle à 1 % au 1er janvier 2019.
Les rentes de survivants et d’invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire ayant pris naissance en 2015 seront adaptées pour la première fois à l’évolution des prix. Le taux d’adaptation est de 1,5%. Ce taux est calculé sur la base des indices des prix à la consommation de septembre 2015 (97,70) et de septembre 2018 (99,13).
Les rentes pour lesquelles la LPP ne prévoit pas un renchérissement sont adaptées par les institutions de prévoyance dans les limites de leurs possibilités financières. L’organe suprême de l’institution de prévoyance décide chaque année si et dans quelle mesure les rentes doivent être adaptées (cf. art. 36, al. 2, LPP). Les décisions sont commentées dans les comptes annuels ou dans le rapport annuel de l’institution de prévoyance. La retenue du montant de coordination LPP pour la prévoyance professionnelle obligatoire passe de CHF 24’675 à CHF 24’885. Quant au seuil d’entrée LPP, il passe de CHF 21’150 à CHF 21’330.
Pilier 3a
La déduction fiscale maximale autorisée dans le cadre de la prévoyance personnelle liée (pilier 3a) s’élève désormais à CHF 6’826 (2018 CHF 6’768) pour les personnes qui ont déjà un deuxième pilier et à CHF 34’128 (2018 CHF 33’840) pour les personnes sans 2e pilier.
Assurance maladie LAMal
L’année prochaine, la prime moyenne de l’assurance obligatoire des soins augmentera de 1,2 %. Selon le canton, la hausse sera comprise entre -1,5 et 3,6 %. La prime moyenne des jeunes adultes âgés de 19 à 25 ans diminue car le Parlement a décidé d’alléger la charge pour cette catégorie d’âge. L’évolution des primes ne sera plus décrite à l’aide de la prime standard, mais avec la prime moyenne. Cela fait que la comparaison avec les années précédentes est difficile, car l’OFSP a changé sa méthode de calcul. Avec l’ancienne méthode, la hausse serait de 2,7%.
La prime moyenne correspond à la charge moyenne de prime par personne et reflète mieux les primes effectivement payées que la prime standard. Elle comprend toutes les primes versées en Suisse. D’une part, elle tient compte du fait que la majeure partie des assurés ont choisi une franchise à option, un modèle de prime spécifique avec choix limité de médecins ou une combinaison des deux. D’autre part, elle inclut également les primes des jeunes adultes et des enfants. La prime standard utilisée jusqu’ici n’était valable que pour les adultes avec une franchise de 300 francs et la couverture accidents. Cependant, cette prime n’est plus choisie que par environ 20 % des adultes et n’est donc plus représentative. En 2005, près dela moitié des assurés optaient encore pour la prime standard.
Dans 6 cantons (AI, AR, FR, GL, UR, ZG), les adaptations de la prime moyenne seront inférieures à 0,5 %, alors que dans 4 autres (JU, NE, TI, VS), elles dépasseront les 2 %. Dans les 16 cantons restants (AG, BE, BL, BS, GE, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VD, ZH), la hausse se situera entre 0,5 et 2 %.
En 2016, le Parlement a décidé d’alléger la compensation des risques de 50 % pour les jeunes adultes entre 19 et 25 ans. Cette mesure sera valable à partir de 2019 et permettra aux assurés d’abaisser les primes dans cette catégorie d’âge. La prime moyenne des jeunes adultes s’élève à 274,10 francs, soit 15,6 % de moins que l’année dernière.
Cet allègement des 19 – 25 ans est financé par une hausse de la compensation des risques chez les assurés adultes, dont les primes augmenteront un peu plus (2,4 % ou 8,90 francs) en raison de cette redistribution. La prime moyenne des enfants s’élève à 100,90 francs, en augmentation de 2,4% par rapport à l’année précédente.
Service juridique du SEV
