angle droit
Allaitement et travail
Il est admis que l’allaitement favorise la relation mère-enfant et renforce la santé de l’enfant comme celle de la mère. La protection de la mère fait partie de la protection de la santé en général pour les employés et elle est réglée dans la loi sur le travail. Cela vaut aussi pour les collaborateurs qui sont soumis à la LDT.
L’employeur a l’obligation de tenir compte dans une large mesure de la mère qui allaite et d’organiser ses conditions de travail (nature et volume du travail, durée du travail, etc.) de sorte qu’elle puisse allaiter durant son temps de travail. Elle a en outre besoin d’un local adéquat lui procurant l’intimité et le confort nécessaires. Si ce n’est pas le cas, dans le cadre d’une autre affectation temporaire, elle doit se voir offrir un travail équivalent. L’employeur doit aussi accepter un éventuel refus de travailler dans le sens qu’elle ne se rend pas au travail ou s’absente, pour autant qu’il en ait été informé au préalable. Dans ce cas, l’allaitement ne compte pas comme temps de travail.
Durant la première année de vie de l’enfant, la mère a droit à une période d’allaitement payée. Lorsque le temps de travail journalier dure jusqu’à 4 heures, 30 minutes d’allaitement sont prises en compte comme temps de travail rémunéré. Lorsque le temps de travail journalier dépasse 4 heures, ce sont 60 minutes d’allaitement qui sont octroyées comme temps de travail rémunéré. Et lorsque le travail journalier dure plus de 7 heures, le droit d’allaiter rémunéré est de 90 minutes. La période d’allaitement journalière payée peut être prise en une fois ou alors réparties, selon les besoins. Le fait que la mère allaite à la place de travail ou tire son lait ne joue aucun rôle. Si cela peut se faire, il est tout-à-fait possible durant ce temps d’allaiter l’enfant à la maison ou à la crèche. Comme il s’agit ici de périodes légales minimales, il est aussi possible de trouver des solutions plus généreuses.
L’employeur n’ose pas compter les périodes d’allaitement rémunérées comme périodes de repos et de compensation légales, ni les comptabiliser comme solde négatif dans la saisie du temps de travail, ni non plus grever le compte vacances. La mère qui allaite travaille comme convenu son pensum journalier, soit 9 heures au maximum. Les heures supplémentaires n’entrent donc pas en ligne de compte.
En principe, pour la mère qui allaite, les travaux dangereux ou pénibles sont à exclure, à moins qu’une évaluation des risques de la place de travail ait été faite au préalable par un spécialiste et que le résultat de l’évaluation prévoit des mesures de protection adéquates. Dans ce cas, le médecin traitant devra lui expliquer si, et dans quelle mesure, il y a aptitude au travail. Si aucune mesure ne peut être prise ou si, malgré les mesures prises, une mère n’est pas apte à exercer son travail, l’employeur doit lui proposer un travail de remplacement équivalent mais qui n’est pas dangereux pour elle. Si cela non plus n’est pas possible, elle n’est alors pas apte à reprendre son travail et elle reçoit une indemnité salariale à hauteur de 80% de son salaire habituel.
Service juridique du SEV
