Angle droit
Temporaires: bénédiction ou malédiction?
Malgré les progrès réalisés par les CFF en ce qui concerne le personnel temporaire (en partie grâce à l’accord conclu entre les CFF et le SEV), tous les problèmes n’ont pas encore trouvé de solution.
Un engagement temporaire ou un contrat de durée limitée peut aussi être dans l’intérêt des travailleurs. Mais en premier lieu, ce sont les employeurs qui profitent de cette forme d’emploi.
Ci-après, nous aimerions soulever deux problèmes bien distincts qui peuvent surgir dans un engagement temporaire ou un emploi de durée limitée, et qui ont déjà nécessité des interventions du team d’assistance judiciaire du SEV.
Obligation de chercher un emploi en cas de chômage
La loi oblige les chômeurs à rechercher du travail dans une certaine mesure. Cette obligation débute dès la fin des rapports de service, voire même déjà avant la fin du contrat de durée limitée, donc avant d’être véritablement au chômage. Concrètement, elle s’applique déjà durant le délai de résiliation et pour les contrats de durée limitée, pendant les trois derniers mois de l’engagement.
Un exemple: un travailleur temporaire qui avait un contrat limité à trois mois s’est vu pénalisé de douze jours parce qu’il n’avait pas suffisamment fait de recherches d’emploi pendant son temps d’engagement. Son argument était qu’il comptait sur un engagement fixe à la fin de son contrat de durée limitée, argument qui n’a pas été retenu en raison d’un manque de preuves.
Droit au salaire en cas de maladie
Etant donné que les contrats de durée limitée se terminent automatiquement à la fin du contrat, sans résiliation, les protections contre le licenciement en cas de maladie, de maternité et de service militaire ne sont pas applicables. Ainsi aux CFF par exemple, le droit au salaire de deux ans se termine plus tôt en cas de contrat de durée limitée. Si l’employeur a conclu une assurance perte de gain collective pour le versement du salaire en cas de maladie, il est possible de poursuivre cette assurance en tant que personne privée.
Mais les assurances perte de gain ont également leurs pièges. Le team d’assistance judiciaire du SEV a dû intervenir à plusieurs reprises et il lui est arrivé d’obtenir une prolongation du versement des indemnités journalières… notamment la fois où le médecin-conseil de l’assurance avait toutefois certifié que la personne assurée était en incapacité totale de travailler dans sa profession de base mais pas dans son activité de remplacement.
L'équipe de la protection juridique
