Angle droit
Pris la canette à la main...
Thomas, chauffeur dans l’entreprise de bus X, termine son service à la gare conformément à l’horaire prévu. Il traverse son bus et ramasse quelques journaux qui traînent sur les sièges ainsi qu’une canette de bière posée par terre. Il la soulève et se rend compte qu’elle est à moitié pleine. Il la prend donc avec lui hors du bus afin de la vider. Mais c’est là qu’il rencontre deux collègues qui prennent leur service, l’un des deux étant celui qui reprend son bus. Il s’entretient quelques instants avec ses collègues. Les trois personnes discutent jusqu’à ce que l’autre collègue reprenne le bus, puis Thomas prend le chemin du local de service et jette la canette de bière.
La photo qui est censée constituer une preuve
Deux jours plus tard, Thomas est convoqué par la cheffe du personnel. Elle le confronte à une photo envoyée par un tiers à l’entreprise, qui le montre en train de discuter avec des collègues, en uniforme et une bière à la main. Elle lui demande des explications, surtout qu’il a déjà eu, il y a quelques années, un problème lié à l’alcool.
Ni témoins ni actes
Effectivement, à l’époque Thomas avait dû être renvoyé à la maison au début de son service car son haleine empestait l’alcool. Il avait alors tout à fait accepté la mesure disciplinaire qu’il a reçue, et une telle chose ne s’est plus jamais reproduite.
Thomas s’adresse alors au SEV qui prend contact avec l’entreprise afin de clarifier la nature exacte de ce qui est reproché à Thomas. L’entreprise confirme qu’il n’est pas possible de prouver que Thomas a réellement bu de la bière. Cependant, être en uniforme avec une bière à la main constitue une entorse aux règles de comportement qui sont à juste titre très sévères. La photo envoyée en est la preuve. Cette photo pourrait donner l’impression à des passagers que le chauffeur boit en conduisant. Ceci justifie un avertissement.
Le droit de voir la prétendue preuve
Le SEV ne comprend pas pourquoi les collègues de Thomas n’ont pas été entendus. En outre, si l’entreprise veut sanctionner Thomas, elle doit fournir la preuve de sa faute, et si cette preuve est une photo, celle-ci doit être montrée à l’employé mis en cause. En outre, l’entreprise a déjà admis que la photo ne constitue pas une preuve de consommation d’alcool. Si l’on considère que Thomas tient cette bière à la main pendant qu’il effectue son service, sa faute se résume donc au fait qu’il n’a pas jeté la canette tout de suite. L’entreprise se doit dès lors d’expliquer à l’expéditeur de cette photo que les apparences peuvent être trompeuses.
L’affaire se tasse suite à ces observations et l’entreprise renonce à son avertissement.
Le team d’assistance judiciaire SEV
