Angle droit
De la bonne utilisation des choses
Un objet peut toujours être utilisé de plusieurs manières, mais le fabricant prévoit en principe qu’une seule possibilité.
Ainsi, un tournevis est à la base prévu pour l’insertion et le retrait de vis. Mais certains l’utilisent également comme levier pour ouvrir des boîtes de peinture,racler des résidus de colle ou encore tuer quelqu’un (!). Ce qu’on considère comme une utilisation appropriée doit donc être clairement définie. A la base, on peut considérer qu’utilisé dans le but pour lequel il a été conçu, un objet ne peut pas ocassionner des dommages. On doit donc utiliser les machines et autres appareils pour l’utilisation prévue par les constructeurs. En ce qui concerne les objets du quotidien, c’est la nature des choses même qui définit leur utilisation ou l’expérience de vie. S’il y a alors un dommage quelconque, le producteur refuse souvent la responsabilité en invoquant une utilisation non correcte.
On peut donc en déduirequ’il y a des droits et des obligations lorsque l’utilisation faite a été correcte. Et en cas d’utilisation adéquate et de dommages malgré tout, la responsabilité doit donc incomber au fabriquant. Un dommage, selon la définition exacte, est, en droit, un dégât matériel ou physique, à une chose ou une personne L’utilisation logique de la chose est également perturbée lorsque l’utilisateur empêche le mouvement et le jeu entre plusieurs parties. Cela peut arriver sans endommager ou démonter une partie, mais en ajoutant une substance dérangeante dans le système (du sable par exemple).
Aussi longtemps que nous utilisons la chose comme l’a prévu son fabriquant, il ne devrait rien se passer. Si nous ne respectons pas cela, il peut y avoir des dégâts matériels. L’excuse comme quoi une telle utilisation (erronée) est plus adaptée n’est pas valable, et n’empêche pas l’exigence de dommage et intérêts. Si l’objet nous appartient, il est simplement hors d’usage mais s’il appartient à quelqu’un d’autre, le propriétaire peut exiger des dommages et intérêts.
Dans le monde du travail, nous manipulons beaucoup d’objets, qui appartiennent à l’employeur. Nous sommes tenus d’empêcher d’éventuels dégâts et d’être très soigneux. Sinon, nous risquons d’occasionner des dommages matériels. Il faut distinguer ici le dégât intentionnel et le dégât par négligence ainsi que le travail qui comporte beaucoup de risques ou non. Il y a trois dégrés de négligence: légère, moyenne et grave. Ce degré est évalué au cas par cas. Un travail est de nature risqué si, malgré une utilisation très soigneuse, la probabilité d’un dégât est assez grande (par exemple de la vaisselle cassée pour le personnel de service).
Il n’y a bien sûr pas de limite à la créativité. Mais il est quand bien connu qu’on ne met pas un hamster dans un micro-ondes et qu’on peut utiliser une grille à gâteau comme support pour un plat chaud. Mais lorsque la chose ne nous appartient pas, il faut être prudent et les utiliser de façon correcte si on ne veut pas risquer de devoir payer des dommages et intérêts.
L'équipe de la protection juridique
Ce sont les chiffres 42 (responsabilité pour dommages) et 43 (participation aux frais) de la CCT qui sont valables dans le cadre des CFF et de CFF Cargo. Dans ces cas-là, le degré de négligence est clairement une question juridique et ne peut pas être établi par les supérieurs. Il y a parfois des différends aux CFF qui nécessitent des décisions juridiques. Cela touche parfois la quantité de dégâts occasionnés mais aussi sur le degré de responsabilité de l’entreprise.
