Angle droit
Chômage : qu’est-ce qu’un vrai frontalier ?
L’histoire commence par un licenciement… William (nom d’emprunt) n’est cependant pas opposé à cette sanction et il se rend à l’Office de l’emploi pour s’inscrire au chômage.
Là où les choses se compliquent, c’est que notre homme, de nationalité suisse, habite en France voisine. La Caisse de chômage lui refuse donc ses prestations, considérant qu’il est frontalier. S’étant adressé au SEV, via l’assistance juridique, William se rend chez un avocat spécialisé dans ces questions.
Il existe une jurisprudence
Opposition est faite à la décision de la Caisse chômage. Les arguments portent principalement sur le qualificatif de « vrai frontalier atypique ». L’Accord sur la libre circulation des personnes de 1999 prévoit une coordination des systèmes de sécurité sociale. Une jurisprudence existe, selon laquelle les frontaliers au chômage qui ont des liens personnels et professionnels qui lui donnent de meilleures chances de retrouver un emploi peuvent être indemnisés dans le pays du dernier emploi si toutes les conditions légales sont remplies.
Opposition rejetée
C’est le cas pour William, qui est né en Suisse, y a effectué sa scolarité, sa formation professionnelle et y a travaillé. Son épouse également. Ses chances de retrouver un emploi sont donc objectivement meilleures dans notre pays. Tous ces éléments n’ébranlent cependant pas la Caisse qui rejette l’opposition.
Recours et succès !
Il faut donc faire appel au Tribunal cantonal, qui examine le parcours détaillé de la vie professionnelle de notre collègue. En outre, William peut démontrer ses attaches, familiales, associatives, culturelles, de vie quotidienne et politique avec la Suisse. Seul le logement en France, relativement récent, vient troubler cette image. Mais le Tribunal met en évidence les chances objectivement meilleures pour William de retrouver un emploi dans notre pays. Il donne ainsi raison à William et à l’avocat du SEV.
Autres tracasseries
Un dernier problème se pose cependant pour William : pour éviter qu’il ne se trouve sans ressources, un dossier a été déposé en France en vue d’une indemnisation par l’assurance chômage. Il faut donc intervenir pour éviter des pénalités de ce côté-là, en prévoyant le remboursement rétroactif au moment du paiement par l’assurance en Suisse. Et finalement, la Caisse suisse fait encore une dernière difficulté en prétextant l’absence d’un document du dossier pour retarder l’indemnisation. Mais là aussi l’avocat intervient et démontre que rien ne saurait être reproché à William quant à ses devoirs d’informer la Caisse et de lui remettre les documents demandés. Plein succès de l’assistance juridique du SEV dans ce dossier.
L'équipe de la protection juridique
