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Un signe de la main
Un membre a déclaré un accident de voiture à la protection juridique privée Coop. Comme l’accident a eu lieu sur le chemin du travail, sa demande a été transmise à la protection juridique professionnelle.
Nous avons désigné un avocat, qui a réussi à faire arrêter la procédure pénale faute de preuves. Les documents fournis par l’avocat ont bien démontré qu’il s’agissait d’une simple bagatelle. Pour cette raison, il n’y avait pas de quoi envisager un dédommagement quelconque.
Les circonstances de l’accident sont les suivantes: notre collègue circulait en voiture à environ 30 km/h à un croisement et remarque un véhicule qui s’approche. Afin d’accorder la priorité de droite, notre collègue a stoppé environ 20 mètres avant. L’autre conducteur, qui allait à 20 km/h, a freiné au croisement jusqu’à l’arrêt complet. Puis il s’est rendu compte que notre collègue lui laissait la priorité ainsi que deux voitures qui arrivaient par la droite, éloignées d’encore 70 à 80 mètres et il s’est lancé pour tourner à gauche. Notre collègue a pensé en même temps que cet automobiliste laissait la priorité aux deux voitures qui arrivaient par la droite et s’est lancé pour continuer tout droit. Une collision latérale a alors eu lieu. Ils ont chacun pensé que l’autre laissait la priorité. On ne peut pas reprocher le comportement de notre collègue, au niveau pénal. Comme il n’y avait pas suffisamment de preuves pour un jugement, il n’y a pas eu de procédure pénale. Et comme il n’y a pas eu d’infraction aux règles de circulation, pas de retrait de permis de conduire. Cette décision est réjouissante, car lors de non-respect de la priorité de droite, la pratique habituelle va dans l’autre sens. Le SEV a pris en charge les frais de l’avocat et le canton les frais de procédure. L’assurance de l’autre automobiliste s’est dite prête, sur demande de l’avocat, à prendre en charge la franchise de la responsabilité civile de notre collègue.
L'équipe de la protection juridique
