Angle droit

Quand le bus articulé mord à côté

Un collègue conducteur de bus s’est vu infliger une amende injustifiée après une collision. La protection juridique SEV lui a permi d’être acquitté et aussi de recevir une indemnité.

Manoeuvrer un bus articulé n’est pas chose facile. Dans un virage serré, ou un carrefour, il n’est pas rare que la partie arrière morde sur la voie de croisement. Et si un véhicule arrive à vive allure en sens inverse, il peut y avoir des accrochages.

C’est une telle mésaventure qui est arrivée à Max récemment. Juste après avoir « coupé » un carrefour, il n’a pas eu le temps de se repositionner entièrement sur sa voie de circulation et une voiture survenant en sens inverse est venue heurter l’arrière du bus. Seuls des dégâts matériels en ont résulté, mais notre chauffeur est condamné à une amende et aux frais pour infraction à la LCR.

L’assistance juridique professionnelle SEV entre en jeu et mandate un avocat pour la défense des intérêts de Max. Très vite, l’argumentaire à l’appui de l’opposition met l’accent sur la difficulté de manoeuvrer un si long véhicule, sans couper un virage. Au moment de l’accident, le bus était pratiquement à l’arrêt et il n’y avait qu’un très mince espace entre le bord droit du bus et la partie disponible au bord de la route. A l’issue de la séance du Tribunal, Max est finalement acquitté.

Ce jugement ayant été prononcé sous le régime du nouveau Code de procédure pénale, notre avocat intervient alors auprès du Tribunal. En vertu de l’article 429 CPP, en cas d’acquittement, total ou partiel, les prévenus ont droit à une indemnité équitable pour couvrir leurs frais de défense. Considérant que l’intervention d’un avocat paraît justifiée, et que les frais peuvent être qualifiés d’importants, le Tribunal se prononce en faveur de l’octroi d’une telle indemnité et Max se voit attribuer un montant couvrant une bonne partie des frais d’avocat, ainsi qu’une indemnité pour sa participation à la séance de Tribunal. Une bonne nouvelle pour le syndicat… et un exemple à suivre !

Equipe de protection juridique

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