STI: Une CCT pour tous !
Dans les entreprises de transport STI de la région Steffisburg-Thoune-Interlaken, la section SEV a lancé un pétition pour « Une CCT pour tous ! » La direction veut sortir une partie du personnel de l’actuelle CCT de STI Bus SA pour les faire passer sous le régime du Code des obligations (CO). Pour le SEV, les contrats CO doivent rester l’exception pour les cadres supérieurs.
C’est que début janvier, la direction de STI a informé les collaborateurs et collaboratrices de l’actuel groupe STI – composé de STI Bus AG, de Grindelwald Bus AG (GWB), reprise en 2019, et de STI Beteiligungen AG – qu’elle souhaitait répartir, au 1er janvier 2023, les activités commerciales des transports publics, les prestations commerciales et la gestion des immeubles dans des filiales juridiquement indépendantes. Ceci afin de séparer clairement les activités commerciales donnant droit à des indemnités et celles à but lucratif, comme l’a demandé l’Office fédéral des transports (OFT) après les scandales liés aux subventions accordées aux entreprises de transports publics, afin de mieux prévenir les abus de subventions. Les services centraux comme les finances ou les RH seront regroupés dans la STI Holding AG.
Le personnel de la nouvelle STI Bus SA seront soumis à la CCT en vigueur, y compris une grande partie du personnel actuels de Grindelwald BUS SA, qui n’avaient jusqu’à présent pas de CCT d’entreprise ni même de commission du personnel. Mais pour les collaborateurs des futures STI Holding AG, STI Service AG et STI Liegenschaften AG, la direction ne prévoit que des contrats de travail CO basés sur un règlement du personnel, pas de CCT. « Ainsi, un nombre indéterminé de collaborateurs de l’actuelle STI Bus SA sont sortis de la CCT, en particulier le personnel des ateliers », explique la secrétaire syndicale SEV Susanne Oehler. « Leurs conditions de travail doivent rester inchangées pendant un an grâce à l’article 333 du CO, mais en 2024, les conditions de travail pourraient être adaptées unilatéralement sans avoir à négocier avec le personnel ou le SEV si ces conditions ne sont pas fixées dans une CCT. » Ainsi, dans le « PersonalFlash » du 30 mars, la direction a déjà annoncé qu’elle voulait élaborer un nouveau système salarial pour STI Service et STI Holding.
« Au vu des nouvelles prescriptions de l’OFT, le SEV comprend la nouvelle structure de la holding, déclare Susanne Oehler. Mais celle-ci n’exclut en aucun cas une seule CCT pour l’ensemble du groupe, comme on le voit dans diverses entreprises de transport. Une CCT pour tous empêche les inégalités dans l’entreprise et simplifie les négociations sur les questions de personnel. Le projet actuel se fait sans négocier avec nous, qui sommes partenaire social », constate Oehler.
Si la direction ne tient pas compte des revendications du personnel, « les signataires décideront d’autres mesures lors des assemblées du SEV afin de réaffirmer le sérieux de cette revendication», précise la pétition.
Markus Fischer
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