Angle droit
Prudence sur internet
Sur internet, la voiture était bon marché et semblait de plus en excellent état. Elle s’est révélée être un tas de ferraille. Mais elle était déjà payée …
Monsieur Berger, de St-Gall, a découvert sur un site internet de vente aux enchères une voiture à un prix avantageux. Les photos et les renseignements du vendeur le persuadent, et il fait une offre. En deux temps trois mouvements, la voiture est à lui. Il va à Genève en train, chez le vendeur, lui remet les 2150 francs en liquide contre quittance et rentre chez lui au volant de sa « nouvelle » voiture.
Pendant le trajet, il remarque un bruit de ratés dans le moteur. Et arrive ce qui devait arriver : le lendemain déjà, le moteur ne démarre plus. Son garagiste est surpris qu’il ait pu faire le trajet Genève–St-Gall. En réalité, le tacot ne tient encore en un seul morceau que par les soudures de ses innombrables réparations.
Apre discussion pour annuler le contrat
Monsieur Berger exige du vendeur son argent en retour, en échange de l’épave. Le vendeur refuse et indique en plus que dans les règlements de vente, une garantie complète et une garantie de l’état du véhicule sont exclus. Monsieur Berger se tourne vers sa protection juridique privée ; après une discussion obstinée, celle-ci obtient que le contrat soit annulé.
Essai indispensable
Comment Monsieur Berger aurait-il pu s’épargner tout ces énervements ? Une voiture d’occasion ne devrait jamais être achetée seulement sur la base des photos et des indications d’un vendeur. Faire une course d’essai est indispensable. L’avis d’un connaisseur est également recommandé, d’autant plus que la grande majorité des acheteurs de voiture sont des novices en la matière. Un examen de la voiture par un garage avant la conclusion du contrat prévient les surprises déplaisantes, tout comme un test-occasion du TCS (dès 240 francs pour non-membres) ou bien l’avis d’une personne du métier de l’Association suisse des experts automobiles indépendants (www.vffs.ch, dès 350 francs).
Exiger une garantie
L’acheteur devrait veiller à ce que les exigences légales de garanties sur l’état du véhicule ne soient pas exclues. De même qu’une mention écrite d’un droit d’annulation de plusieurs jours et/ou une garantie de plusieurs semaines pour les défauts cachés. Naturellement, de telles dispositions nécessitent l’accord des deux parties au contrat. Il vaut cependant la peine, en cas de doute sur la qualité de l’objet acheté, d’insister sur de telles clauses de contrat, et de renoncer à l’achat si le vendeur refuse.
A l’avenir, Monsieur Berger examinera lui-même le véhicule avant la conclusion de la vente et demandera une expertise. Il investira volontiers dans un soutien professionnel qui lui évitera tous les énervements qu’il a eus avec cet achat. Dans tous les cas il jugera de manière critique les offres sur internet et tiendra compte des difficultés supplémentaires engendrées par l’éloignement géographique entre vendeur et acheteur.
Protection juridique Coop, Franco Faccioli, juriste/hk
