Récit d’un succès contre la Suva devant le tribunal des assurances sociales
Querelle d’experts autour d’un genou
Un manœuvre a perdu son emploi suite à un accident qui lui a fragilisé le genou. Le SEV s’est battu pour qu’il obtienne une rente partielle.
Tout commence par le faux pas d’un manœuvre expérimenté, qui se tord ainsi le genou. Il subit deux opérations et tente plusieurs fois de reprendre son travail, mais les douleurs persistent, ainsi que la sensation d’un genou qui n’est plus à même de supporter des travaux lourds sur les voies. Cependant, une radio et les investigations menées par un médecin spécialisé indiquent le contraire, à savoir que le manœuvre serait entièrement apte au travail. Après une période de transition, il pourrait à nouveau assurer l’ensemble des tâches que son métier implique.
Le manœuvre a tenté de le faire, et ses douleurs sont revenues. Son médecin de famille le décrit comme incapable de travailler et les investigations menées par un autre médecin spécialisé arrivent à la conclusion que son genou ne retrouvera jamais la solidité qu’il avait avant l’accident.
Paiements interrompus
Les CFF ont ensuite licencié le manœuvre en se basant sur l’inaptitude médicale tandis que de son côté, la Suva interrompait ses paiements, en faisant valoir une pleine capacité de travail.
Pour la protection juridique SEV, le moment était venu de faire intervenir un avocat. Comme le manœuvre continuait à se plaindre de douleurs, et se voyait incapable de retravailler sur les voies, le licenciement devait être accepté – depuis l’accident, tous les délais destinés à maintenir la place de travail étaient épuisés. En revanche, la décision de la Suva était inacceptable au vu de la situation : si les CFF sont arrivés à la conclusion que les suites de l’accident empêchent une poursuite du travail, la Suva devait logiquement payer une rente.
L’avocat a porté la décision de la Suva devant le tribunal cantonal des assurances sociales. Dans sa plainte, il a mis en évidence le fait que la Suva ne pouvait pas s’appuyer sur le seul avis de son cercle de médecins, alors que plusieurs autres investigations ont donné un autre résultat. Ainsi un des médecins a parlé d’une articulation entièrement mobile, sans inflammation et sans épanchement.
Après des examens approfondis réalisés par la suite, un autre médecin qualifié a au contraire conclu que le manœuvre « souffrait de problèmes constants au genou ».
Cette conclusion implique une impossibilité à exercer le métier pratiqué jusque-là. Ceci d’autant plus qu’à l’évidence, les CFF se sont prononcés négativement sur la capacité à travailler comme manœuvre.
Le tribunal a suivi ce raisonnement. Il ordonne à la Suva d’attribuer une rente au manœuvre. Des investigations supplémentaires ont établi par la suite une incapacité de travail de 28 %.
Rente calculée en fonction du salaire passé et futur
L’homme concerné garde sa pleine capacité de travail dans un métier physiquement moins astreignant, où il peut évoluer sur un terrain plat et s’asseoir de temps en temps, et ce point n’était pas contesté. Une rente mensuelle de 1500 francs a donc été établie sur la base du salaire précédent et du nouveau salaire théoriquement atteignable.
La plainte contre la Suva était justifiée et nécessaire !
Equipe de protection juridique/hk
