Angle droit
Embouti dans un giratoire
D’abord condamné pour inattention au volant après s’être fait rentrer dedans par une voiture, un chauffeur de bus a été ensuite acquitté.
En juillet 2009, Fred X (nom modifié) roule dans un giratoire avec son bus articulé dans le trafic urbain de midi. Alors qu’il y est engagé à peu près à moitié, il sent soudain une secousse et voit dans son rétroviseur, qu’une voiture est rentrée dans la partie arrière du bus. Personne n’est blessé. Cependant il y a pour environ 5000 francs de dégâts à la voiture et au bus, selon le rapport établi par la police.
Durant l’audition, la conductrice Y dit que le bus lui a coupé la priorité. Fred dit au contraire qu’il a vu uniquement des voitures qui lui laissaient la priorité. C’est seulement après la collision qu’il a vu celle d’Y. Suite à cela, la police les dénonce les deux pour inattention au volant (art. 31 de la Loi sur la circulation routière).
Fred fait une demande de protection juridique auprès du SEV, et un avocat est désigné pour le soutenir. En septembre, Fred et Y écopent d’une ordonnance de condamnation. Fred fait recours – au contraire de Y – et il est convoqué par le juge en janvier 2010.
Y, également convoquée, soutient être entrée dans le giratoire avant le bus. Elle a dû s’arrêter à cause du bus, et alors qu’il se rapprochait, elle ne pouvait pas reculer parce qu’une autre voiture se trouvait directement derrière elle. Avant la collision, elle aurait encore klaxonné deux fois.
Témoin essentiel
Un témoin a cependant contredit cette version, selon laquelle le bus lui a laissé la priorité. Dans le giratoire. Il a vu l’automobiliste Y juste avant la collision seulement, et elle aurait eu, à son avis la possibilité de reculer, afin d’éviter la collision. Sa voiture immobile aurait été frôlée par le bus et c’est seulement ensuite qu’elle aurait klaxonné.
Finalement, le juge libère Fred de toute charge, parce que de nombreux éléments laissent à penser qu’il s’est engagé avant Y dans le giratoire. Il a été calculé, que le bus était déjà depuis environ 14 secondes dans le giratoire au moment de la collision. Le juge a également décrété que Fred n’était pas obligé de contrôler en continu dans son rétroviseur si les véhicules derrière lui se comportaient correctement, étant donné qu’il devait aussi observer la route dans la direction où il roulait.
Suite à cet acquittement, la commission cantonale pour les mesures administratives en matière de circulation a annulé l’avertissement pour imprudence qu’elle avait d’abord prononcé contre Fred.
Protection juridique SEV/hk
