grâce au SEV
Décision AI : retournement de situation
Refus de prestations de l’AI.
Martine * a travaillé 35 ans dans l’entreprise. Elle a notamment vécu d’importantes restructurations il y a une dizaine d’années. Ces événements ont eu des conséquences sur son état de santé et sa capacité de travail a été réduite à 80 %. Malheureusement, cela ne suffit pas à améliorer son état de santé, qui se dégrade encore. Au point qu’une incapacité de travail survient en 2006. Progressivement, Martine reprend le travail, avec une capacité très réduite. Il faut ici noter que son employeur fait le maximum pour que son cahier des tâches soit adapté et que son environnement de travail soit le plus agréable possible.
Une demande de prestations de l’AI est alors engagée. Durant l’enquête, les médecins traitants confirment la diminution de capacité de gain et la baisse de productivité, en raison des troubles psychiques dont souffre Martine. L’Office AI recueille en outre le rapport de l’employeur, et demande une expertise psychiatrique au Service médical régional (SMR) de l’AI. De son côté, l’employeur met Martine en retraite anticipée pour invalidité.
A la grande surprise de Martine, l’expertise du SMR conclut à une capacité de travail intacte, ce qui a pour conséquence un refus de prestations de l’AI. C’est à ce moment-là que Martine fait appel au secrétariat syndical SEV. Après avoir pu prendre connaissance des pièces du dossier et suite à plusieurs contacts avec Martine, le SEV fait recours contre la décision AI, au Tribunal cantonal. Les éléments mis en évidence portent particulièrement sur la différence d’appréciation entre les rapports des médecins traitants et l’expertise du SMR, de même que l’absence de prise en compte des adaptations de l’environnement de travail de notre collègue. Le Tribunal fait suite à notre proposition d’expertise neutre. C’est sans doute un élément déterminant pour la suite de ce dossier, puisque l’expert désigné met le doigt sur les mêmes critiques que celles du SEV et conclut à une incapacité de travail de Martine.
Sur cette nouvelle base, l’Office AI annule sa décision et octroie une rente AI entière à Martine. A noter que cette décision constitue aussi une bonne nouvelle pour son ex-employeur, vu que les coûts de l’invalidité sont dès ce moment-là pris en charge par l’AI. Une décision qui ne fait que des gagnants, en somme !
L’équipe de protection juridique
* prénom fictif
