projet de loi CP TPG
Caisse de pension attaquée
Le Conseil d’État genevois veut modifier dans un projet de loi la répartition des cotisations entre employé·es et employeurs au sein des caisses de pension, dont celle des transports publics genevois (tpg), et ainsi réduire la contribution de l’État pour faire des économies au détriment du salaire net des nouveaux entrants. Cela a provoqué une levée de boucliers au sein des syndicats, dont le SEV face à cette tentative de division du personnel en espérant que les personnes actuellement en poste ne se sentiront pas concernées.
Le gouvernement genevois veut-il provoquer un nouveau conflit social ? Si c’est le cas, il ne s’y prendrait pas autrement. Fin avril, il a en effet adopté plusieurs projets de loi modifiant la répartition des cotisations de prévoyance du personnel de l’État. Jusque-là, celles-ci sont réparties à hauteur de deux tiers pour l’employeur et d’un tiers pour le ou la salarié·e. C’est le cas notamment pour la Caisse de prévoyance de l’État de Genève et la caisse des fonctionnaires de police. La Fondation de prévoyance en faveur du personnel des tpg, qui connaît une répartition légèrement différente, à hauteur de 69 % pour l’employeur et 31 % pour le salarié, est également concernée. Au nom de la dite « maîtrise budgétaire », le Conseil d’État a soumis à la Commission des finances du Grand conseil, une nouvelle répartition, 58 %/42 %, qui ne concernerait que les nouveaux employés arrivés après l’entrée en vigueur des nouvelles lois.
Le Conseil d’État sous-estime complètement la solidarité des travailleurs et fait fi des défis à venir, résume Aurélie Lelong, secrétaire syndicale SEV en charge des tpg : « Cela divise injustement le personnel. Cela conduit à une baisse de l’attractivité des tpg alors que la régie a déjà du mal à recruter. C’est également une atteinte au pouvoir d’achat puisqu’en moyenne les salaires nets des nouveaux entrants seront inférieurs de 2,2 %. Tout cela pour des économies dérisoires et inutiles alors que les recettes de l’État explosent pour la 3e année consécutive. C’est juste de la démagogie politique de droite alors que les collègues, des tpg notamment, ont déjà fait de gros efforts pour garantir la santé de leur caisse de pension, subissant une baisse des rentes de plus de 12 % depuis 2014, baisse amplifiée par le fait que les rentes ne sont pas indexées. Enfin, vu le turn-over important du personnel aux tpg lié principalement à la pénibilité des conditions de travail, l’équilibre financier de la caisse de pension qui, à l’heure actuelle, est garanti au moins jusqu’à l’horizon 2050, serait mis en danger dès 2033 ! Les mesures d’assainissement de la caisse concerneront alors tout le monde. Les collègues des tpg l’ont bien compris. »
Consultées, les organisations représentatives du personnel des tpg se sont opposées unanimement à ce projet de loi. Le personnel tpg, réuni en assemblée le 25 juin a réitéré cette opposition. Le SEV, accompagné par le Cartel intersyndical de la fonction publique, a été entendu par quasi tous les partis politiques présents au Grand conseil, pour expliquer que ces attaques étaient injustifiées. Les acteurs syndicaux seront également auditionnés par la commission des finances probablement après la rentrée de septembre. « Ce projet de loi est mal ficelé et inutile. Il serait bon que le Conseil d’État le réalise pour éviter un conflit social généralisé. Car le personnel est plus que prêt à se mobiliser », prévient Aurélie Lelong.
Yves Sancey
