Matthias Hartwich répond
« Ne diabolisons pas les aides d’État »
?Actuellement, la Suisse négocie à nouveau un accord-cadre avec l’UE, où il est également question des aides d’État. Qu’est-ce que cela signifie pour les transports publics ?
L’UE voit les aides d’État - subventions ou incitations fiscales - comme un outil dans les mains du diable. Elles sont considérées comme des entraves à la concurrence. Or, l’UE souhaite que règne partout une concurrence illimitée, dans les transports publics (TP) aussi et en particulier dans le transport ferroviaire. Derrière cette volonté se cache une idée erronée selon laquelle la concurrence rendrait les prestations à la fois moins coûteuses (« meilleur marché ») et de meilleure qualité. Mais justement, il est impossible de fournir certaines prestations sans les subventions de l’État : aucun prestataire privé n’est en mesure de faire fonctionner un transport de voyageurs public et régional tout en couvrant ses coûts. Celui qui s’y risque devra tellement augmenter le prix des billets que plus personne ne pourra les payer. La réalité montre donc qu’interdire l’aide de l’État dans les TP est contre-productif, voire dangereux.
Jusqu’à présent, les dispositions légales de la Suisse et de l’UE étaient considérées comme équivalentes. En clair, les subventions accordées par la Confédération et les cantons aux prestataires de mobilité, à savoir les compagnies ferroviaires et les entreprises de bus, sont conformes à l’UE. Mais si, dans un nouvel accord-cadre, la législation de l’UE devait être appliquée chez nous de manière dynamique, alors ce serait la fin rapide de notre système de TP, et du transport régional de passagers. Une situation à l’allemande nous menace. Si, dans les négociations avec l’UE, le système suisse des offres coopératives, pourtant éprouvé, devait être supprimé, ce serait la fin rapide de tout notre système. Le même destin menace d’ailleurs les compagnies ferroviaires et les entreprises de bus. Au SEV, nous gardons en permanence un œil sur le Conseil fédéral. Car l’enjeu est crucial : il en va de la survie du système suisse de TP, un système efficace qui fait l’admiration de tous. Tout le monde gagnera à disposer de trains et de bus fiables : clients et employés, mais aussi l’environnement.
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