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Décompte des jours maladie

Victoire juridique !

Le statut du personnel des Transports publics genevois (TPG) prévoit que la reprise progressive du travail interrompt le décompte des jours maladie. La direction le contestait. Suite à un recours, la Chambre administrative a donné raison au SEV d’avoir contesté cette interprétation restrictive. Vincent Leggiero, mécanicien et président de la section SEV-TPG prend position sur cette décision.

Qu’est-ce que le SEV a gagné?

Vincent Leggiero: La confirmation par un tribunal que nous étions dans le juste. Nous avions raison et la direction ne respecte pas le statut du personnel, comme nous le disons depuis plus d’un an. C’est la moindre des choses qu’une entreprise qui reçoit de l’argent public respecte les accords et les statuts dans l’entreprise, ce qu’elle ne fait pas.

Quel était le problème?

Dans les statuts, il était inscrit que lors de la reprise progressive du travail en cas de maladie, au bout de 30 jours consécutifs, à plus de 50%, le décompte des jours maladie (720 jours sur un délai cadre de 900 jours) s’arrêtait. Ce qui permet aux gens une reprise thérapeutique progressive du travail. Mi-2018, la direction a tenté de changer de pratique et a établi une note disant qu’au vu du taux d’absentéisme, l’article devait être réinterprété: malgré une reprise du travail à plus de 50%, le compteur de jours maladie ne s’arrêtait pas mais continuait de s’écouler sans tenir compte des reprises partielles!

Pourquoi la direction avait-elle changé l’interprétation?

La direction essaie de cacher les malades en s’attaquant à eux! Ce qui est absurde, c’est qu’avec cette interprétation, une personne qui travaille à 90% a été considérée comme malade à 100%. Cette interprétation abusive de la direction des RH des TPG a donc été défaite par la Chambre administrative. Le statut du personnel doit être respecté!

Quel rôle a joué le comité SEV-TPG?

Nous avons dénoncé cette histoire depuis fort longtemps. Nous avons averti les collègues et nous avons recouru au terrain juridique car c’est un des moyens de se faire entendre. Pour nous, tant que le statut n’est pas respecté, il n’est pas question de discuter d’une quelconque révision.

Quelles répercussions pourrait avoir cette décision pour les collègues dans le futur?

Des personnes qui étaient en fin de droit du fait de cette interprétation erronée vont pouvoir faire un nouveau calcul. Alors que la direction leur avait déjà compté 720 jours de maladie, ce nombre va passablement baisser. Pour ces personnes malades, c’est une pression en moins. Pour la suite, nous devons encore reconquérir tout ce qui est interprété encore aujourd’hui par la direction de façon très hasardeuse.

C’est donc un premier pas. Mais un pas d’autant plus encourageant et important que le tribunal a donné tort aux TPG, qu’il a validé les dispositions du statut et qu’il a suivi la pratique et non l’interprétation de la direction.

La négociation sur le statut redevient alors possible ?

Le problème, justement, c’est que la direction ne respecte toujours pas le statut sur un certain nombre de points où elle a une interprétation qui remet en cause le statut. A travers des instructions de service, elle cherche à déroger au statut. Espérons que cette remise à l’ordre du tribunal la remette sur le droit chemin et le respect de ce qui a été négocié.

Yves Sancey
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