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Remise de la pétition « Non à la double peine des conducteurs et conducrices »

4433 signatures contre la double peine

La sous-fédération VPT a récolté plus de 4000 signatures contre la double pénalisation des conductrices et conducteurs professionnels en cas de retrait de permis. La pétition a été remise au DETEC le 30 juin.

Dominique Bugnon (au centre) a réceptionné les 4433 paraphes.

Les signatures ont été remises à Dominique Bugnon, chef de l’information du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Onze membres de la VPT étaient présents, la plupart d’entre eux étant actifs en tant que chauffeurs de bus. Ils étaient accompagnés de leur président central Gilbert D’Alessandro et des secrétaires syndicaux Edith Graf-Litscher et Christian Fankhauser.

La pétition VPT « Non à une double pénalisation des chauffeuses et chauffeurs professionnels » demande que la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) soit adaptée de manière à ce que les autorités compétentes aient la possibilité, en cas de retrait de permis, de mieux différencier les sanctions infligées aux conductrices et conducteurs professionnels.

« Un retrait de permis touche plus durement un chauffeur professionnel par rapport à un simple automobiliste », explique Christian Fankhauser. « Car même si le permis a été retiré suite à un événement survenu dans un cadre privé, les conductrices et conducteurs professionnels risquent de perdre leur poste. » Ceci revient à les pénaliser deux fois et c’est ce que les signataires de la pétition veulent changer. La conseillère nationale Edith Graf-Litscher a déposé il y a peu de temps une motion portant sur le même thème (cf. contact.sev N° 11/17).

Il ne s’agit pas de protéger les chauffards

Certains craignent que la pétition puisse aboutir à des peines trop douces prononcées pour des délits graves. Mais ce n’est pas le but, rétorque Edith Graf-Litscher: « Nous ne voulons en aucun cas protéger les chauffards ou les personnes qui conduisent en état d’ébriété. Il s’agit surtout d’éviter aux chauffeurs de bus une double peine en cas de faute légère, si par exemple la priorité n’était pas clairement définie, car le danger est qu’ils perdent leur travail. »

Une remise pleine d’émotions

Les 11 chauffeurs de bus qui ont participé à la remise de la pétition ont adressé leurs signatures personnellement à Dominique Bugnon du DETEC. Chacun a prononcé quelques mots et expliqué à M. Bugnon pourquoi leur demande était importante : « Mes collègues ne sont pas des criminels; ils sont tout simplement des conductrices et conducteurs de bus. Cela peut arriver de faire une petite erreur dans la vie. Mais si cela doit signifier la perte de son emploi, alors la personne perd aussi sa dignité », a déclaré Gilbert D’Alessandro, lui-même chauffeur de bus.

Et un collègue d’ajouter: « Nous faisons de notre mieux pour assurer votre sécurité. » Un collègue des TPG a fait une comparaison avec les mécaniciens de locomotives et les capitaines de bateaux qui, eux, ne subissent pas de double peine.

M. Bugnon n’a pas voulu prendre position mais il a promis de répondre prochainement par écrit.

Karin Taglang / mv

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